La logique « sordide » derrière le refus de dotation du PTB

La commission des dépenses électorales de la Chambre a voté contre le versement d’une partie de la dotation variable du PTB. Le manque à gagner atteint 1,6 million d’euros pour le parti d’extrême gauche. Pour le politologue de la KULeuven, Bart Maddens, cette logique est tout simplement « sordide ». Explications.

Le motif avancé par la Commission des dépenses électorales contre le versement d’une partie de la dotation variable du PTB, celle portant sur les voix obtenues en Flandre en 2014 d’un montant de 1,6 million d’euros, est le suivant: les deux députés fédéraux du parti sont issus du sud du pays, ils ne peuvent donc pas compter sur les voix réalisées par leur parti en Flandre. Une décision « sordide », selon l’avis du politologue de la KUL, Bart Maddens, nationaliste convaincu et spécialiste du financement des partis, dont les propos ont été relayés ce matin par le jounaliste Bertrand Henne au micro de la RTBF.

Pour démontrer que le PTB ne peut pas être considéré comme un parti national, des experts ont été sollicités. Dans leurs rapports, ils avancent notamment le fait que le PTB n’avait pas de numéro national de liste lors des élections de 2014. Deuxième argument, le PTB ne s’est pas présenté exactement avec le même nom en Flandre et en Wallonie. Le parti travailliste belge a en effet utilisé les termes PVDA au nord, PTB+ ou PTB Go dans le sud. La N-VA et l’Open Vld vont dans le même sens. Ils associent pour leur interprétation deux dispositions de la loi de financement des partis politiques et de la loi électorale, dont une fait le lien avec la nécessité de présenter un numéro de liste nationale. Les rapports des experts mentionnent également un problème de logo. Suite à toutes ces observations, leur conclusion est que le PTB n’est pas un parti national.

Mais selon la législation, le PTB n’aurait pas pu techniquement bénéficier d’un numéro national en 2014, car il fallait pour cela disposer d’élus dans une assemblée lors de l’élection précédente. L’argument est aussi démonté par les adversaires de la N-VA et de l’Open Vld, selon lesquels l’exigence d’un numéro national n’est liée qu’à des modalités d’organisation de l’élection et pas de financement des partis. Le PTB est d’ailleurs bien considéré par les services juridiques de la Chambre comme un parti national pour ce qui est du respect des plafonds de dépenses électorales.

Qui a fait pencher la balance ?

Le plus « sordide » dans cette affaire, c’est quand on décortique les votes des différents partis, avance le journaliste de la RTBF. Deux des quatre experts de la Commission ont fait pencher la balance vers le refus de la dotation, en plus des votes négatifs de la N-VA et de l’Open Vld. Le MR et deux autres experts se sont abstenus. Les voix du PS, du cdH, du CD&V et du sp.a, en faveur de la dotation pleine et entière au PTB, n’ont pas été suffisantes. Les écologistes étaient absents. Selon le PTB, si tous les membres de la commission avaient été présents mardi, et qu’Ecolo-Groen y ait participé, le vote aurait été positif pour le PTB.

Le plus interpellant dans cette affaire est le fait qu’un tribunal vient de donner raison à DéFI dans une affaire similaire. DéFI a ainsi obtenu de la Justice que l’Etat lui verse l’entièreté de sa dotation variable, y compris pour les voix récoltées en Flandre en 2014, soit 183.000 euros à majorer des intérêts. Le versement sera effectué, mais, sur l’avis de la Commission, l’Etat ira en appel de cette décision. Le Vlaams Belang a, lui aussi déjà reçu des sommes pour des voix réalisées dans le Hainaut sans pourtant y avoir d’élus, signale la RTBF.

Le président de la Chambre, Siegfried Bracke (N-VA), refuse de soumettre l’affaire à l’ensemble du Parlement en séance plénière, bien qu’une majorité parlementaire se dessine pour reconnaître le PTB comme parti national. Les services juridiques de la Chambre sont d’ailleurs de cet avis depuis 2015.

Dépôt d’une motion d’ordre pour demander un vote sur sa dotation

Raoul Hedebouw, le porte-parole national du PTB, a dénoncé les décisions de ce mardi qui pourraient s’avérer discriminantes vis-à-vis des petites listes, un avis partagé par un des experts qui a appelé à améliorer la législation à cet égard. Dans la foulée, le PTB a annoncé qu’il allait déposer ce jeudi après-midi une motion d’ordre pour demander à l’ensemble de la Chambre de donner son avis sur sa reconnaissance en tant que parti national et sur la dotation qui en découle. « Cette comédie a pour but de bloquer notre percée politique en Flandre, déclare Peter Mertens, le président du PTB. « La N-VA, le parti le plus riche du pays, qui possède 35 millions d’euros, pense apparemment que les petits partis ne devraient pas obtenir ce à quoi ils ont droit, surtout s’ils défendent l’unité de la Belgique. Ils ne digèrent pas le fait que le PTB est un parti unitaire. ».

Trente-deux listes

Ce jeudi, le PTB a également annoncé par voie de communiqué avoir récolté 18 400 parrainages en vue des élections fédérales, régionales et européennes du 26 mai prochain. Il présentera des listes complètes dans tout le pays. Ce parrainage, considéré comme un « des obstacles supplémentaires mis en place contre des partis émergents » par le porte-parole national du parti, est imposé aux petits partis qui n’ont pas encore assez de députés au Parlement. Pour l’Europe, le parti a dû recueillir 5000 signatures du côté néerlandophone et 5000 du côté francophone.

Le parti de gauche précise qu’il aura 32 listes complètes dans toute la Belgique, et pour tous les niveaux de pouvoir (parlement flamand, régions bruxelloise et wallonne, parlement fédéral, Europe). Les 32 listes auront toutes pour la première fois le même numéro : 12. C’est la première fois depuis 1977 qu’un parti national se présente avec un même numéro dans tout le pays explique le porte-parole du parti.