La Justice s’attend à une vague de dossiers liés au coronavirus

Le traitement des violations aux mesures de confinement pour limiter la propagation du coronavirus représente un grand défi pour les tribunaux de police. « Sur base de la tendance actuelle, nous nous attendons à ce que pas moins de 30.000 dossiers soient présentés aux tribunaux dans les mois qui viennent », affirme la magistrate de presse, Kristine De Beule.

Le quotidien De Morgen cite ainsi l’exemple d’un artiste qui a chanté une chanson depuis sa fenêtre et qui a provoqué un rassemblement. Il a écopé d’une amende de 750 euros. Autre exemple : un homme parti s’acheter des cigarettes et qui s’est pris une amende de 250 euros pour déplacement non-essentiel.

Petit magasin dans le jardin

Autre exemple, celui de trois enfants jouant au petit magasin dans leur jardin à Londerzeel. À en croire le quotidien De Morgen, les enfants avaient installé un petit stand où ils faisaient semblant de vendre des jouets devant leur maison. Malgré les explications du papa qui a déclaré que ses enfants ne vendaient pas vraiment d’objets, il s’est vu infliger une amende de 500 euros pour avoir organisé un « vide-grenier ».

Il s’en est fallu de peu que cet homme, et toutes les personnes victimes d’amendes liées au coronavirus, ne puissent pas contester leur procès-verbal. À l’origine, le texte de loi émis par le gouvernement Wilmès proposait en effet une injonction de payer les amendes infligées dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.

« Cela aurait signifié que ce père de famille trouverait dans sa boîte aux lettres une proposition du parquet de règlement à l’amiable de 500 euros. Il pouvait alors choisir : payer ou non. En cas de non-paiement, le ministère public transmettrait la transaction au ministère des Finances, qui intégrerait alors l’amende dans la déclaration fiscale. Vous n’auriez nulle part où contester votre amende, aussi ridicule soit-elle. Au sein de la commission de la justice, nous avons rejeté cet article. C’était un vote très serré avec une majorité exceptionnelle de N-VA, Ecolo-Groen, PVDA, sp.a et un PS divisés sur cette question », explique le député Stefaan Van Hecke au quotidien De Morgen.

110 000 PV

Ces dernières semaines, 110.000 personnes ont ainsi reçu un PV pour une infraction aux mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire. Soit les contrevenants versent une amende perçue immédiatement soit ils reçoivent une proposition de transaction à l’amiable, qu’ils peuvent ensuite refuser. Le parquet décide dans ce cas des suites à donner, avec la possibilité pour les contrevenants de s’expliquer devant un tribunal de police.

Selon le collège des procureurs-généraux, il y a déjà eu, en date du 28 mai, 31.213 règlements à l’amiable, dont 7.961 -soit un sur quatre- soldés par un paiement. « Sur base de la tendance actuelle, nous nous attendons à ce que pas moins de 30.000 dossiers soient présentés aux tribunaux dans les mois qui viennent », assure Kristine De Beule.

D’après l’estimation des procureurs généraux, les juges de police vont devoir rendre environ 15% de verdicts supplémentaires durant un an. Davantage d’audiences devront donc aussi être organisées. « Il n’y a pas de danger immédiat de prescription, car le délai est fixé à cinq ans. Mais cela ne change rien au fait que les audiences doivent avoir lieu dans un délai raisonnable », signale la magistrate. Vincent Van Quickenborne, chef de groupe Open VLD à la Chambre, pense que seulement la moitié des amendes seront finalement payées.

Actions en Justice

La Justice ne devra pas traiter seulement les amendes. Plusieurs actions en justice sont en cours contre les mesures corona. Ainsi, une soixantaine de citoyens intentent une action contre l’État belge pour demander la levée des mesures prises pour ralentir la propagation du coronavirus. Les plaignants souhaitent la levée immédiate des mesures, affirmant qu’elles constituent une violation de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Les tenanciers de cafés de Wallonie et de Bruxelles, fermés depuis le 13 mars, ont également décidé d’agir en justice aux côtés de ses membres afin de leur permettre de bénéficier des mesures essentielles à la poursuite de leurs activités.

Avec Belga