En continuant à plancher sur un projet de gratuité du réseau STIB pour les moins de 25 ans, le gouvernement bruxellois est en train de creuser un trou budgétaire gigantesque pour mettre en place une promesse électorale qui n’aura aucun impact sur la mobilité à Bruxelles, a dénoncé jeudi le groupe MR du parlement bruxellois.
Selon le quotidien l’Echo, en instaurant la gratuité pour les usagers de moins de 25 ans, la STIB pourrait perdre son droit à la déduction totale de la TVA. La crainte de conséquences financières importantes freine l’adoption de cette mesure chère au PS par le gouvernement bruxellois. Des solutions sont actuellement recherchées afin de pouvoir appliquer cette mesure comprise dans l’accord de gouvernement, tout en restant dans l’enveloppe budgétaire prévue: une dizaine de millions d’euros en 2021.
En bénéficiant actuellement d’un droit de déduction totale de la TVA, la STIB récupère la TVA sur l’ensemble de ses dépenses, par exemple sur ses chantiers. Mais en offrant gratuitement ses services à une partie de ses usagers, elle pourrait perdre ce statut. Selon les estimations de la société des transports bruxellois communiquées au gouvernement bruxellois, la régularisation fiscale pourrait s’élever à 48 millions d’euros, en fonction des calculs du SPF Finances par rapport au degré d’assujettissement. Un scénario du pire dans lequel la STIB perdrait complètement son droit à l’assujettissement lui coûterait jusqu’à 290 millions d’euros.
De son côté, le MR, première force de l’opposition au parlement régional a continué jeudi de dénoncer en ce projet, « une mesure purement démagogique, très couteuse, avec un impact extrêmement faible sur le budget des ménages et nul en termes de mobilité à Bruxelles ».
Pour le député libéral David Weytsman, vice-président de la commission Mobilité, « le gouvernement bruxellois est en train de construire un trou budgétaire gigantesque pour mettre en place une promesse électorale qui n’aura aucun impact sur la mobilité à Bruxelles. Avec la perte de l’exonération TVA, le coût de la mesure estimé au départ à 25 millions d’euros pourrait désormais coûter dix plus ».
A ses yeux, la ministre Van den Brandt privera du même coup la STIB d’investissements importants pour la qualité des transports en commun.
« Avec cette mesure démagogique, le PS court très clairement après le PTB alors que les priorités sociales et économiques sont aujourd’hui ailleurs… Si le gouvernement bruxellois veut agir sur le plan social, qu’il revoie déjà son projet de taxe kilométrique, qui diminuera le budget de nombreux ménages bruxellois… Avec ce projet, il ira chercher bien plus dans les poches des Bruxellois que ce qu’il rendra avec les 50 euros d’un abonnement scolaire, sachant que pour les moins de 12 ans, c’est déjà gratuit », a encore déploré le député MR.
