Une première recommandation de principe a été prise à l'encontre de Facebook, stipulant que la Commission belge de la protection de la vie privée est compétente et que le droit belge s'applique bien au réseau social. "Le dossier a déjà été transmis au procureur du Roi et nous n'excluons pas l'éventualité d'une plainte pénale", précise la Commission, qui souhaite avancer rapidement dans ce dossier et entend engranger des résultats pour la fin de l'année. "Facebook a obtenu de notre part quatre fois plus de temps que celui qu'il a donné à ses membres pour accepter ses nouvelles règles d'utilisation. Nous allons maintenant réagir rapidement. C'est une question de semaines", assure-t-on. L'organe de contrôle déplore particulièrement que Facebook n'a pas apporté de réponses satisfaisantes à ses questions après la mise en place de nouvelles conditions d'utilisation, valables dans le monde entier. Elle n'avait pas été la seule à agir de la sorte, d'autres commissions de protection de la vie privée européennes ayant également interrogé le réseau social à ce propos. Celui-ci n'accepte cependant pas d'être contraint par les législations de protection de la vie privée belge, néerlandaise et allemande, ne reconnaissant que la commission irlandaise compétente en la matière.

Une première recommandation de principe a été prise à l'encontre de Facebook, stipulant que la Commission belge de la protection de la vie privée est compétente et que le droit belge s'applique bien au réseau social. "Le dossier a déjà été transmis au procureur du Roi et nous n'excluons pas l'éventualité d'une plainte pénale", précise la Commission, qui souhaite avancer rapidement dans ce dossier et entend engranger des résultats pour la fin de l'année. "Facebook a obtenu de notre part quatre fois plus de temps que celui qu'il a donné à ses membres pour accepter ses nouvelles règles d'utilisation. Nous allons maintenant réagir rapidement. C'est une question de semaines", assure-t-on. L'organe de contrôle déplore particulièrement que Facebook n'a pas apporté de réponses satisfaisantes à ses questions après la mise en place de nouvelles conditions d'utilisation, valables dans le monde entier. Elle n'avait pas été la seule à agir de la sorte, d'autres commissions de protection de la vie privée européennes ayant également interrogé le réseau social à ce propos. Celui-ci n'accepte cependant pas d'être contraint par les législations de protection de la vie privée belge, néerlandaise et allemande, ne reconnaissant que la commission irlandaise compétente en la matière.