La commission de la Santé devait poursuivre ses travaux sur la proposition de loi spéciale Climat qui vise à la fois à mieux coordonner la politique belge et à donner des objectifs ambitieux de réduction de CO2. Ce texte bute sur un écueil juridique soulevé par le Conseil d'Etat. L'un des moyens de le résoudre est de revoir l'article 7bis de la Constitution mais, après le refus exprimé par le MR de se lancer dans cette aventure, cette voie déjà très étroite semble condamnée.

Les libéraux francophones ont toutefois annoncé qu'ils déposeraient mercredi un amendement qui, selon eux, a plus de chances de mener à un vote du texte. Plutôt que de réviser la Constitution, une option que refusent le CD&V, l'Open Vld et la N-VA, le MR propose d'amender la loi spéciale de réforme institutionnelle du 8 août 1980 pour y introduire l'obligation de respecter des objectifs climatiques "ambitieux" et de conclure un accord de coopération entre les Régions et le fédéral.

Dans la justification de l'amendement, les objectifs étaient précisés (en particulier les 55% de réduction à l'horizon 2030 et 95% à l'horizon 2050). "On aurait pu aboutir à un vote sur notre compromis. Il porte le même niveau d'ambition et est acceptable juridiquement pour les partis flamands. Au lieu de ça, Jean-Marc Nollet a préféré le sale jeu de faire annuler la commission parce qu'il ne voulait pas que l'on vote sur notre proposition. C'est un scandale!" a dénoncé le chef de groupe MR, David Clarinval. Les écologistes n'ont pas caché leur aversion pour la voie de l'accord de coopération dont la négociation risque de prendre des années. Le MR portera le point mercredi en conférence des présidents de la Chambre. L'irritation était perceptible dans d'autres groupes politiques. (

La commission de la Santé devait poursuivre ses travaux sur la proposition de loi spéciale Climat qui vise à la fois à mieux coordonner la politique belge et à donner des objectifs ambitieux de réduction de CO2. Ce texte bute sur un écueil juridique soulevé par le Conseil d'Etat. L'un des moyens de le résoudre est de revoir l'article 7bis de la Constitution mais, après le refus exprimé par le MR de se lancer dans cette aventure, cette voie déjà très étroite semble condamnée. Les libéraux francophones ont toutefois annoncé qu'ils déposeraient mercredi un amendement qui, selon eux, a plus de chances de mener à un vote du texte. Plutôt que de réviser la Constitution, une option que refusent le CD&V, l'Open Vld et la N-VA, le MR propose d'amender la loi spéciale de réforme institutionnelle du 8 août 1980 pour y introduire l'obligation de respecter des objectifs climatiques "ambitieux" et de conclure un accord de coopération entre les Régions et le fédéral. Dans la justification de l'amendement, les objectifs étaient précisés (en particulier les 55% de réduction à l'horizon 2030 et 95% à l'horizon 2050). "On aurait pu aboutir à un vote sur notre compromis. Il porte le même niveau d'ambition et est acceptable juridiquement pour les partis flamands. Au lieu de ça, Jean-Marc Nollet a préféré le sale jeu de faire annuler la commission parce qu'il ne voulait pas que l'on vote sur notre proposition. C'est un scandale!" a dénoncé le chef de groupe MR, David Clarinval. Les écologistes n'ont pas caché leur aversion pour la voie de l'accord de coopération dont la négociation risque de prendre des années. Le MR portera le point mercredi en conférence des présidents de la Chambre. L'irritation était perceptible dans d'autres groupes politiques. (