La Chambre approuve les douzièmes provisoires et la résolution sur le climat
La Chambre a approuvé jeudi soir à la quasi-unanimité la loi de finances qui permet d’assurer la continuité des services de l’Etat, de janvier à mars, en recourant à une première tranche de douzièmes provisoires pour le premier trimestre. Le PTB s’est abstenu. Le Vlaams Belang a voté contre.
La loi permet de libérer les crédits pour le premier trimestre, sur la base des dernières dépenses budgétaires octroyées en 2018, de prendre les dispositions financières qui s’imposent pour la perception de l’impôt, et de prendre les mesures adéquates dans le cadre de la gestion de la dette.
Depuis le départ de la N-VA de la coalition fédérale, le gouvernement Michel ne dispose plus de majorité pour faire approuver le budget, qui se traduit généralement par un vote majorité contre opposition.
Mardi après-midi, le Premier ministre Charles Michel a annoncé que son gouvernement demanderait dès lors au parlement de lui accorder les douzièmes provisoires afin d’assurer la gestion courante de l’Etat. En début de soirée, il a présenté la démission de son gouvernement au Roi.
La Chambre approuve la résolution sur le climat
La Chambre a aussi approuvé jeudi une proposition de résolution qui revoit à la hausse les ambitions belges en matière de climat. Le texte, initié par les écologistes, a reçu le soutien d’une large majorité réunissant, outre Ecolo-Groen, le MR, le CD&V, l’Open Vld, le cdH, le PS, le sp.a, DéFI et le PTB. La N-VA et le Vlaams Belang se sont abstenus. Le PP et les députés Hendrik Vuye et Veerle Wouters (indépendants mais ex-N-VA) ont voté contre.
La résolution demande que la Belgique rejoigne la « coalition des pays qui plaident pour une hausse immédiate des objectifs de réduction de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 ». A cet effet, la Belgique devrait plaider à l’échelon européen « pour un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de minimum 55% à l’horizon 2030 et de minimum 95% à l’horizon 2050 par rapport aux émissions de 1990 ». Le texte demande par conséquent que le Plan national Energie Climat soit adapté pour établir une trajectoire et les mesures nécessaires pour la suivre.
Terrorisme: les projets de loi sur l’aide aux victimes approuvés
La Chambre a également approuvé ce jeudi plusieurs projets de loi sur l’aide aux victimes du terrorisme. Ils visent à améliorer le sort de ces victimes et accélérer le traitement de leur dossier.
Depuis deux ans, les victimes des attentats de Bruxelles expriment régulièrement leurs difficultés, voire leur détresse, face au long et fastidieux processus de leur indemnisation. La commission d’enquête parlementaire sur les attentats y a fait écho: trop d’instances publiques ou privées impliquées, expertises médicales multiples, etc.
La réforme entreprise vise notamment à mieux faire fonctionner la Commission de l’aide aux victimes, l’un des pivots du système. Une section « terrorisme » sera créée, composée d’un président unique, le plafond de l’aide d’urgence passe de 30.000 à 125.000 euros, la commission accordera très rapidement une première aide à la victime afin de couvrir les premiers frais qui se présentent, un mécanisme de subrogation est créé vis-à-vis des assureurs, etc. Il est également prévu que les non-résidents en Belgique pourront jouir du statut de solidarité nationale.
Une catégorie particulière de victimes est aussi visée: celle des « cold cases », notamment des Tueurs du Brabant. Un nouveau poste de dommage est créé pour les dommages exceptionnels dans le cas où l’enquête pénale dure depuis au moins 10 ans, sans que les auteurs et leurs motivations ne soient connus. La Commission d’aide aux victimes peut accorder une aide exceptionnelle de 125.000 euros qui leur permettra par exemple de couvrir les frais d’avocat ou un soutien psychologique.
La Chambre approuve une modernisation du régime d’incapacité
La Chambre a approuvé jeudi à la quasi-unanimité un projet de loi qui revoit certaines dispositions du Code civil. Il modernise notamment le régime des personnes incapables.
Les possibilités de procuration sont élargies. Des mesures de prévoyance pourront être prises non seulement pour les aspects patrimoniaux mais également pour régler des questions comme le séjour en maison de repos. Le texte s’attache également aux prêts hypothécaires qui pourront continuer à courir même en cas d’incapacité, de manière à éviter les réticences des banques à prêter à des personnes âgées.
La loi permet par ailleurs d’évaluer en permanence la situation de la personne protégée et réduit le nombre de cas qui impliquent de passer devant le juge de paix. La loi vise également à régler le cas des frais extraordinaires pour l’entretien d’un enfant après une séparation.