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La Belgique peine à récupérer l’argent de la criminalité

La Justice n’a pas recouvré 1,05 milliard d’euros d’amendes pénales et confiscations au cours des cinq dernières années, selon des chiffres du SPF Finances obtenus par L’Echo et De Tijd jeudi.

L’État n’a réussi à recouvrir que 38% du montant des amendes pénales et confiscations ordonnées par des tribunaux au cours des cinq dernières années.

La Justice et les Finances éprouvent des difficultés à contraindre les condamnés à payer, en dépit des mesures législatives créées en 2014 pour enquêter sur ce recouvrement. Des magistrats ont été spécifiquement dédiés à ces tâches, mais aucun nouveau poste n’a été créé en ce sens et les parquets, parquets généraux, auditorats du travail et auditorats généraux ne parviennent pas à faire appliquer les jugements et arrêts.

Sous couvert d’anonymat, une source judiciaire regrette que l’on « n’arrête pas de mettre des moyens pour mettre des gens en taule mais pas pour prendre leur pognon ». Selon de nombreuses sources judiciaires interrogées par L’Echo, la grande majorité de cet argent qui doit être saisi concerne des dossiers de criminalité organisée (stupéfiants, traite d’êtres humains, prostitution…) dans lesquels la Justice est bien trop lente et laisse souvent le temps aux condamnés d’organiser leur insolvabilité et de planquer leurs biens hors de l’Europe.

« Il y a un gisement d’argent important », insiste Christian De Valkeneer, procureur général de Liège. Un meilleur recouvrement constituerait une importante source de revenus pour l’État belge.

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