La proposition d'augmentation refusée porte sur le "panier des petits utilisateurs", soit les services postaux représentatifs utilisés par les particuliers et les petits utilisateurs professionnels (les envois domestiques prioritaires et non prioritaires, le courrier transfrontière sortant prioritaire et non prioritaire, les colis postaux domestiques et transfrontières sortants, les envois recommandés et les envois à valeur déclarée domestiques et transfrontières sortants).

"Pour la première fois, l'IBPT a refusé cette augmentation tarifaire étant donné que les tarifs en question ne respectent pas l'obligation légale d'orientation sur les coûts. Il ressort en effet d'une analyse détaillée que l'augmentation tarifaire proposée entraînerait des tarifs nettement supérieurs aux coûts, plus un bénéfice raisonnable, et est contraire au cadre légal postal européen et belge pour les services postaux universels", explique l'IBPT dans un communiqué.

Le régulateur estime en fait, après analyse approfondie, que les tarifs proposés par Bpost permettent de dégager, au-delà des coûts, "une marge bénéficiaire dépassant largement la marge raisonnable de 15% dans un marché où la concurrence est insuffisante et qui fait l'objet d'une réglementation tarifaire stricte pour les produits du service universel, en particulier pour le panier du petit utilisateur".

L'IBPT en conclut que les hausses de tarifs proposées par Bpost pour l'année 2017 "respectent les principes d'abordabilité, de transparence, d'uniformité et de non-discrimination" mais pas le principe d'orientation sur les coûts.

L'entreprise postale a maintenant la possibilité d'introduire un recours contre la décision de l'IBPT devant la cour des marchés (cour d'appel de Bruxelles). Bpost dispose pour ce faire de 60 jours à dater de la notification de la décision, intervenue ce mercredi. Un éventuel recours de Bpost ne serait pas suspensif.

Une porte-parole a indiqué mercredi soir que l'entreprise publique "prend acte" de la décision de l'IBPT qu'elle va à présent analyser.

Bpost avait annoncé en décembre 2016 une augmentation, au 1er janvier 2017, de ses tarifs conventionnels et préférentiels pour les envois nationaux. Étaient concernés: courrier administratif, envois publicitaires adressés, envois administratifs en nombre (clean mail), envois non-adressés et presse. "En conséquence, l'augmentation tarifaire moyenne en 2017 se chiffre déjà à environ 1,5% par rapport à l'ensemble des envois domestiques", avait précisé Bpost, ajoutant que ces hausses ne concernaient pas les timbres, dont les tarifs actuels restaient "provisoirement d'application, dans l'attente d'une décision du régulateur postal belge (IBPT)".

La proposition d'augmentation refusée porte sur le "panier des petits utilisateurs", soit les services postaux représentatifs utilisés par les particuliers et les petits utilisateurs professionnels (les envois domestiques prioritaires et non prioritaires, le courrier transfrontière sortant prioritaire et non prioritaire, les colis postaux domestiques et transfrontières sortants, les envois recommandés et les envois à valeur déclarée domestiques et transfrontières sortants). "Pour la première fois, l'IBPT a refusé cette augmentation tarifaire étant donné que les tarifs en question ne respectent pas l'obligation légale d'orientation sur les coûts. Il ressort en effet d'une analyse détaillée que l'augmentation tarifaire proposée entraînerait des tarifs nettement supérieurs aux coûts, plus un bénéfice raisonnable, et est contraire au cadre légal postal européen et belge pour les services postaux universels", explique l'IBPT dans un communiqué. Le régulateur estime en fait, après analyse approfondie, que les tarifs proposés par Bpost permettent de dégager, au-delà des coûts, "une marge bénéficiaire dépassant largement la marge raisonnable de 15% dans un marché où la concurrence est insuffisante et qui fait l'objet d'une réglementation tarifaire stricte pour les produits du service universel, en particulier pour le panier du petit utilisateur". L'IBPT en conclut que les hausses de tarifs proposées par Bpost pour l'année 2017 "respectent les principes d'abordabilité, de transparence, d'uniformité et de non-discrimination" mais pas le principe d'orientation sur les coûts. L'entreprise postale a maintenant la possibilité d'introduire un recours contre la décision de l'IBPT devant la cour des marchés (cour d'appel de Bruxelles). Bpost dispose pour ce faire de 60 jours à dater de la notification de la décision, intervenue ce mercredi. Un éventuel recours de Bpost ne serait pas suspensif. Une porte-parole a indiqué mercredi soir que l'entreprise publique "prend acte" de la décision de l'IBPT qu'elle va à présent analyser. Bpost avait annoncé en décembre 2016 une augmentation, au 1er janvier 2017, de ses tarifs conventionnels et préférentiels pour les envois nationaux. Étaient concernés: courrier administratif, envois publicitaires adressés, envois administratifs en nombre (clean mail), envois non-adressés et presse. "En conséquence, l'augmentation tarifaire moyenne en 2017 se chiffre déjà à environ 1,5% par rapport à l'ensemble des envois domestiques", avait précisé Bpost, ajoutant que ces hausses ne concernaient pas les timbres, dont les tarifs actuels restaient "provisoirement d'application, dans l'attente d'une décision du régulateur postal belge (IBPT)".