L’Etat doit rapatrier une combattante belge et ses enfants de Syrie: le gouvernement en appel

Le gouvernement fédéral en affaires courantes fera très probablement appel de la décision du tribunal de première instance de Bruxelles lui ordonnant de tout mettre en oeuvre pour rapatrier une combattante belge et ses deux enfants de Syrie, a indiqué jeudi le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V).

Hafsa Sliti, une Belge de 23 ans, est bloquée avec ses enfants dans le camp de Al-Roj, aux mains de la milice kurde des Forces démocratiques syriennes (SDF).

L’an dernier, elle avait confié à un journaliste qu’elle regrettait son choix et qu’elle souhaitait purger sa peine en Belgique. Mme Sliti avait introduit une action en référé afin que les autorités belges délivrent des documents de voyages pour elle et ses deux enfants. Une ONG pourrait alors les leur transmettre sur place et intervenir auprès des gardes kurdes du camp, ce qui faciliterait leur rapatriement.

« Le tribunal a estimé que les enfants disposent d’un droit subjectif à la protection, qui doit être assumé par l’État belge », avait expliqué mercredi l’avocat de Mme Sliti.

Interrogé jeudi en marge de la plénière à la Chambre, M. Geens a indiqué qu’il était très probable que l’Etat fasse appel de la décision. Le chrétien-démocrate flamand a rappelé qu’un jugement antérieur avait lui conclu qu’il n’existait pas de « droit subjectif » à la protection.

Une procédure d’appel devrait permettre de préciser la position exacte du pouvoir judiciaire sur la question, a commenté Koen Geens.

En vertu de la décision de justice, l’État dispose de 75 jours pour rapatrier la mère et ses deux enfants.