Cette mesure vise particulièrement les 1.670 détenus européens actuellement dans des prisons belges, parmi lesquels figurent 1.009 personnes en séjour irrégulier. Selon le secrétaire d'État, une directive européenne permet de prendre ce type de disposition, ce que les Pays-Bas ont déjà fait.

Le texte de l'avant-projet de loi a été envoyé au Conseil d'État.

Cette mesure vise particulièrement les 1.670 détenus européens actuellement dans des prisons belges, parmi lesquels figurent 1.009 personnes en séjour irrégulier. Selon le secrétaire d'État, une directive européenne permet de prendre ce type de disposition, ce que les Pays-Bas ont déjà fait. Le texte de l'avant-projet de loi a été envoyé au Conseil d'État.