L’asymétrie fédérale en Belgique, c’est quoi ?

Wouter Beke, le président du CD&V, n’exclut pas la formation de majorités asymétriques entre le fédéral et les entités fédérées après les élections du 25 mai. Concrètement, c’est quoi une asymétrie et qu’est-ce que cela change ?

« Ces dernières années, il y a eu des gouvernements asymétriques. Et ça a marché », a déclaré Wouter Beke lors d’ un débat organisé lundi par Le Soir et De Standaard. Pour lui, « chaque gouvernement doit être jugé sur ses propres mérites« . On parle souvent de ce principe d’asymétrie entre l’exécutif du gouvernement fédéral et celui des entités fédérées sans toujours bien comprendre de quoi il s’agit. C’est en 1981 que l’on a eu, pour la première fois, un gouvernement exécutif différent entre l’État belge et ses entités fédérées. À l’époque, la Belgique était dirigée par le gouvernement Martens V composé par les chrétiens francophones et néerlandophones ainsi que les libéraux des deux côtés. En Région wallonne, un gouvernement est formé rassemblant les chrétiens, les socialistes et les libéraux tandis que la Communauté française se limite à un exécutif composé des socialistes et des libéraux. En Flandre, on retrouve dans la majorité le CVP (ancêtre du CD&V), le SP (les socialistes flamands), le PVV (ancien Open VLD) et la Volksunie. On assiste donc à une profonde asymétrie entre le gouvernement fédéral et les entités fédérées puisque ce ne sont pas les mêmes partis que l’on retrouve aux différents niveaux de pouvoir.

Pierre Vercauteren, politologue et professeur de sciences politiques à l’UCL nous explique ce système : « L’idée de la symétrie en tant que telle est de voir la réplique de la composition d’une majorité à un niveau de pouvoir dans les autres. Seulement, on a pu observer depuis la mise en oeuvre de la réforme de 1993 que plus jamais nous n’avons eu de majorités parfaitement symétriques en Belgique. Par exemple, dans la législature qui s’achève, nous avons une tripartite classique entre socialistes, démocrates humanistes et libéraux au fédéral tandis que nous retrouvons les Écolos dans l’exécutif wallon, mais pas le MR. En Flandre non plus l’exécutif n’est pas le même qu’au fédéral. » Une symétrie plus difficile en Flandre

Mais concrètement, que change cette asymétrie pour le bon fonctionnement de nos institutions ? « Cela ne pose pas de problèmes majeurs dans le fonctionnement de nos entités » pour Pierre Vercauteren. « L’expérience le démontre. Par contre, cela peut créer des tensions politiques du côté d’un parti qui serait dans la majorité à un niveau de pouvoir, mais dans l’opposition dans un autre. Il serait exposé à un problème puisqu’il devrait adapter son langage au niveau de pouvoir. Il devrait soutenir le gouvernement dans l’un et croiser le fer dans l’autre. C’est d’autant plus vrai que la nouvelle réforme de l’État institue d’importants transferts de compétences entre l’État central et ses entités, un parti peut alors se retrouver dans une position difficile à tenir. » Et pour les prochaines élections, peut-on s’attendre comme le prédit Wouter Beke à une asymétrie dans les exécutifs belges ? « On pourrait avoir une symétrie limitée, c’est théoriquement envisageable entre le gouvernement fédéral et les institutions du côté wallon. Mais ce sera plus difficile en Flandre, car la N-VA y est le premier parti et sera peut-être tenté de prendre part à l’exécutif flamand, mais pas au fédéral. »