Trois lettres qui devraient représenter un espoir pour ceux qui font l'objet d'une mesure d'enfermement. CPT. Le Comité européen pour la prévention de la torture : un machin qui ne sert pas à grand-chose ? Ou bien cet organe du Conseil de l'Europe a-t-il, depuis trente ans, une vraie influence sur les conditions de détention dans les 47 Etats membres ? Philippe Mary, criminologue (ULB) et membre du CPT pour la Belgique, organise un colloque sur la question (1). Il s'exprime, ici, en tant qu'académique.
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Trois lettres qui devraient représenter un espoir pour ceux qui font l'objet d'une mesure d'enfermement. CPT. Le Comité européen pour la prévention de la torture : un machin qui ne sert pas à grand-chose ? Ou bien cet organe du Conseil de l'Europe a-t-il, depuis trente ans, une vraie influence sur les conditions de détention dans les 47 Etats membres ? Philippe Mary, criminologue (ULB) et membre du CPT pour la Belgique, organise un colloque sur la question (1). Il s'exprime, ici, en tant qu'académique. A quoi sert vraiment le CPT ? Les Etats tiennent-ils compte de ses recommandations ? Le champ d'action du Comité est énorme : depuis la Sibérie jusqu'aux Antilles françaises. Ses compétences concernent tous les lieux de détention, jusqu'à un home où une personne âgée serait maintenue enfermée contre sa volonté. Quant aux réactions des Etats, c'est varié. En Roumanie, par exemple, le gouvernement a pris le problème de la surpopulation carcérale à bras-le-corps. Les chiffres ont diminué substantiellement. Dans certains pays, les rapports du CPT ne sont même pas publiés... Ces rapports sont, en principe, confidentiels, afin de s'assurer la coopération des autorités. Ce sont les gouvernements qui en autorisent la publication. La Russie, par exemple, donne rarement cette autorisation. La Turquie est réticente pour certains rapports. Par contre, l'Azerbaïdjan vient d'autoriser la publication de tous les rapports. Contrairement à ce qu'on pourrait croire, la Belgique n'est pas le meilleur élève de la classe... C'est vrai. Le gouvernement belge a attendu deux ans avant de publier l'avant-dernier rapport de 2014. De manière générale, la Belgique est un cas d'école, avec dix visites du CPT en trente ans et une multiplication récente de visites ad hoc en raison de situations alarmantes dans nos prisons, comme lors de la longue grève des surveillants en 2016, qui avait suscité - fait exceptionnel - une déclaration publique du CPT sur le service minimum garanti. Sans parler des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Il y a une progression des partis de droite et d'extrême droite en Europe, encore en Suède le 9 septembre. Cela a-t-il des conséquences sur le recours à la prison ?Difficile de généraliser. Mais il est vrai qu'un gouvernement qui se réclame d'une droite dure, voire d'extrême droite, aura tendance à mener une politique plus répressive. Près de chez nous, on l'a vu aux Pays-Bas, lors des succès électoraux de Pim Fortuyn, début des années 2000. Mais les Néerlandais ont constaté que le durcissement ne menait à rien. Ils ont vidé leurs prisons au point de pouvoir louer 500 cellules à la Belgique... Cela dit, ce n'est pas parce qu'un exécutif prend des mesures plus répressives que celles-ci sont appliquées sur le terrain. Il peut y avoir des résistances, comme actuellement en Pologne avec la Cour suprême. Cela concerne aussi les migrants ? La Hongrie de Viktor Orban a déjà été épinglée par le Conseil de l'Europe... Ici, la couleur politique n'est pas forcément déterminante. Lors de ses dernières visites dans les hot spots pour migrants en Grèce, le CPT a fait des constats alarmants. Or, l'actuel gouvernement Tsipras n'est pas vraiment de droite. Mais ce pays se trouve dans une situation économique très difficile et la Grèce fait face à un afflux de migrants important, dans un contexte où le reste de l'Europe est peu solidaire. Le nombre de détenus a-t-il augmenté de manière constante dans nos pays depuis le tournant répressif des années 1980 sous Thatcher et Reagan ?Oui, dans une grande majorité de pays. Les seules vraies exceptions sont les pays scandinaves. Avec des nuances : s'il a régulé son taux de détention, le Danemark envoie beaucoup de gens en prison mais pour des courtes peines. En Belgique, c'est l'allongement des peines qui a créé de l'inflation carcérale. L'augmentation constante ne s'explique pas seulement par le discours sécuritaire. Des recherches l'ont montré : l'état de l'économie a un impact important sur les politiques pénales. Et puis, il faut tenir compte de la pratique des magistrats, notamment ceux des tribunaux d'application des peines en Belgique, qui sont très frileux. Les libérations conditionnelles ne représentent que 4 % de l'ensemble des libérations. Les détenus qui vont à fond de peine sont de plus en plus nombreux. L'alternance de majorité n'y change rien ? Les partis de gauche ou socio-démocrates ont-ils baissé les bras par rapport à la problématique carcérale ?Je pense que la gauche ne s'en est jamais vraiment préoccupée, sauf peut-être avec Robert Badinter, en France. Mais c'était il y a longtemps... Sur les questions pénales et carcérales, on ne constate pas de grands écarts idéologiques entre les partis traditionnellement au pouvoir. Par ailleurs, les prisons sont devenues un vrai marché, surtout depuis que la Belgique a choisi d'en construire de nouvelles en partenariat public-privé (PPP). Et, quand les ministres CD&V Stefaan De Clerck et Jo Vandeurzen ont mis en route le masterplan prisons, entre 2008 et 2012, ils ont argué que cela allait rapporter des emplois. Des bourgmestres ont bataillé dur pour avoir les nouveaux établissements sur leur territoire. Et le gouvernement Michel ? Le ministre de la Justice, Koen Geens, CD&V lui aussi, ne s'est-il pas attaqué efficacement au problème ?Il a compris qu'il y avait un souci avec la surpopulation carcérale. Le nombre de détenus est descendu en dessous de la barre symbolique des 10 000, cet été. Mais ce ne peut être qu'un effet saisonnier dû aux vacances. On verra... Koen Geens s'est aussi attaqué au problème des internés en prison, pour lequel la Belgique était placée sous monitoring par le Conseil de l'Europe. Pour le reste, je ne vois pas de réflexion de fond ni de logique directrice, mais des réformes plic ploc via des lois pot-pourri dont le nom a le mérite de la clarté. Les politiques n'y peuvent parfois rien. On l'a vu avec Christiane Taubira, en France, sous François Hollande : malgré toutes ses mesures, la surpopulation carcérale a encore augmenté durant le quinquennat. C'est vrai, les acteurs de terrain - police, parquet, magistrature - n'appliquent pas toujours les décisions prises par les politiques. D'où l'importance du type de mesures prises. On l'a vu avec la diversification des peines en Belgique. L'objectif était que l'emprisonnement ne soit plus l'outil central de la réaction pénale. Mais, pour cela, il aurait fallu changer le Code pénal de manière efficace. Le résultat est qu'il n'y a pas eu de substitution entre peines de prison et peines alternatives, comme la probation, la peine de travail, les travaux d'intérêt général, etc. Et le filet pénal s'est dès lors élargi. C'est justement la raison pour laquelle l'avocat général à la Cour de cassation, Damien Vandermeersch, vient de jeter l'éponge en quittant la commission de réforme du Code pénal de Koen Geens... En effet, cette commission d'experts semblait avoir acquis que l'emprisonnement ne serait plus la figure centrale du Code et qu'il y aurait de réelles alternatives à la prison, mais in fine, après les négociations intercabinets , ce ne serait pas le cas. Il n'y a donc pas d'évolution en vue. Je me souviens que, dans des partis plutôt opposés, Marc Verwhilgen (Open VLD) puis Laurette Onkelinx (PS) tenaient le même discours lorsqu'ils étaient ministre de la Justice : la prison devait être l'ultime recours. Cela ne s'est jamais concrétisé ni dans la loi ni dans la pratique. Rien ne change. Le gouvernement Michel tente d'imposer un service minimum aux surveillants de prison. Sur ce point, il rejoint pleinement les recommandations du CPT ?Oui, c'est une recommandation qui avait d'ailleurs été souvent répétée. La délégation envoyée durant la grève de 2016 dans certaines prisons belges avait encore constaté les énormes problèmes que posait l'absence de service minimum en matière de traitement inhumain. Des détenus n'ont pas pu quitter leur cellule durant près de deux mois, ce qui signifie pas de douche, de préau, de visite ou d'activités. Le droit de grève des gardiens, c'est un peu comme dans les hôpitaux. Si un malade est complètement dépendant de ceux qui le soignent, un détenu est complètement dépendant de ceux qui le surveillent. Pendant les grèves du début des années 2000, il y a tout de même eu des morts... Les syndicats disent qu'on s'attaque au droit de grève. Vous savez, ce droit n'existe tout simplement pas pour les gardiens dans certains pays, comme la France. Chez nous, on parle d'un service minimum, pas d'une interdiction. Il ne s'agit pas de s'attaquer au droit de grève mais de veiller à la protection des droits élémentaires des détenus. L'avocat de Marc Dutroux a écrit une lettre aux familles des victimes. Bruno Dayez persiste ainsi dans le combat qu'il mène pour imposer le débat sur les questions pénales et carcérales. Comprenez-vous sa démarche ?Je n'arrive pas à trancher. Bien sûr, avec Marc Dutroux, Bruno Dayez peut s'assurer une couverture médiatique pour essayer de faire avancer des idées auxquelles j'adhère. Mais l'affaire Dutroux a été le déclencheur de nombreuses réformes allant dans un sens beaucoup plus répressif. Utiliser Marc Dutroux, vingt ans plus tard, pour dire qu'il faut changer ce qu'il a déclenché me paraît bancal. Surtout avec le thème de la libération conditionnelle. Sur un an, on dénombre environ 17 000 personnes placées sous mandat d'arrêt, 10 000 condamnés à une peine prison et quelques centaines libérés sous condition. S'attaquer à la détention préventive, dans la chaîne pénale, me paraît davantage prioritaire.