Le texte vise en effet à extraire du code de la démocratie locale "un organisme ou une société qui, en vertu de la législation fédérale, fait l'objet d'un contrôle par l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA)".

C'est notamment sur base de ce conflit entre normes fédérale et régionale, qu'Intégrale a intenté un recours devant la Cour constitutionnelle. Le décret, rédigé dans l'urgence, exclut les fonds de pension de son champ d'application, mais pas les assureurs, ce qu'Intégrale juge discriminatoire.

Si la Cour donne raison à l'assureur liégeois, le décret gouvernance pourrait être mis à mal.

Di Rupo confirme avoir envoyé un courrier au président d'Intégrale

Interrogé par le député cdH Benoît Dispa ce mercredi en séance plénière du parlement wallon, le ministre-président régional, Elio Di Rupo, a de son côté confirmé avoir envoyé un courrier au président d'Intégrale "mais pas pour lui demander de retirer son recours".

"Je lui ai envoyé une lettre pour lui expliquer ce que nous faisions. Pour lui expliquer que nous avions décidé d'un avant-projet de décret, que nous l'avions envoyé au Conseil d'Etat et que le texte devrait ensuite être présenté au Parlement de Wallonie", a expliqué M. Di Rupo.

Entre les lignes, on comprend que ce processus prendra du temps alors que les plaidoiries devant la Cour constitutionnelle sont prévues le 18 décembre.

Le texte vise en effet à extraire du code de la démocratie locale "un organisme ou une société qui, en vertu de la législation fédérale, fait l'objet d'un contrôle par l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA)". C'est notamment sur base de ce conflit entre normes fédérale et régionale, qu'Intégrale a intenté un recours devant la Cour constitutionnelle. Le décret, rédigé dans l'urgence, exclut les fonds de pension de son champ d'application, mais pas les assureurs, ce qu'Intégrale juge discriminatoire. Si la Cour donne raison à l'assureur liégeois, le décret gouvernance pourrait être mis à mal. Interrogé par le député cdH Benoît Dispa ce mercredi en séance plénière du parlement wallon, le ministre-président régional, Elio Di Rupo, a de son côté confirmé avoir envoyé un courrier au président d'Intégrale "mais pas pour lui demander de retirer son recours". "Je lui ai envoyé une lettre pour lui expliquer ce que nous faisions. Pour lui expliquer que nous avions décidé d'un avant-projet de décret, que nous l'avions envoyé au Conseil d'Etat et que le texte devrait ensuite être présenté au Parlement de Wallonie", a expliqué M. Di Rupo. Entre les lignes, on comprend que ce processus prendra du temps alors que les plaidoiries devant la Cour constitutionnelle sont prévues le 18 décembre.