Inondations: le fédéral confirme un prêt de 1,2 milliard à la Wallonie

Le gouvernement fédéral mettra à disposition de la Région wallonne un prêt de 1,2 milliard d’euros, ont confirmé jeudi le Premier ministre Alexander De Croo et le ministre-président wallon Elio Di Rupo en conférence de presse. Plusieurs députés, y compris de la majorité, accueillent l’annonce du prêt avec prudence.

Le kern fédéral était parvenu à un accord mercredi. Ce prêt sera accordé à un taux d’intérêt « conforme à celui du marché ». Il sera d’une durée de quinze ans, sans remboursement pendant les cinq premières années.

Le fédéral a aussi décidé d’instaurer un taux de TVA réduit à 6% pour la démolition-reconstruction. Les propriétaires des immeubles touchés pourront faire appel à cette mesure. Il a aussi décidé de répondre favorablement à la demande d’extension des zones franches. Les employeurs qui y investiront pourront obtenir jusqu’à 25% de réduction du précompte professionnel sur les salaires des nouveaux travailleurs qu’ils embaucheront.

« Les moyens financiers nécessaires sont de l’ordre de 3 milliards », a estimé Elio Di Rupo. « Les assureurs avaient la faculté légale d’intervenir jusqu’à 365 millions. Mais rien que les dégâts s’élèvent déjà 1,630 milliards. Les assureurs interviendront finalement pour 638 millions et la région interviendra pour un milliard, rien que pour permettre aux sinistrés d’obtenir 100% de ce que prévoit leur police d’assurance. Voilà pourquoi la Wallonie a sollicité le fédéral. »

« La solution sur la table nous intéresse à trois titres », a détaillé le ministre wallon des Finances Jean-Luc Crucke, également présent en conférence de presse avec son homologue fédéral Vincent Van Peteghem. « Tout d’abord, le fait d’avoir cette somme nous permet de diversifier les sources de financement. Si nous n’avions pas ce soutien, seuls les marchés répondraient et nous ne savons pas de quoi demain sera fait. Ici, nous profitons ainsi du « spread » fédéral, meilleur que celui de la Région. Ensuite, le remboursement se fera après un « stand still » de 5 ans. Cela nous permet de créer la croissance qui permettra le remboursement du prêt. Enfin, cet accord donne le signe qu’il est possible de se parler et que l’investissement paie.« 

« C’est un win-win pour tout le monde », a renchéri Vincent Van Peteghem, ajoutant qu’il plaidait au niveau européen pour un taux de TVA plus bas sur les infrastructures publiques.

Quant à l’aide proposée par la Région flamande à la Wallonie, « nous la prenons en considération », a indiqué Elio Di Rupo. « Nous y sommes très sensibles, mais pour le moment, on essaye de voir si ça peut suffire avec les mesures déjà sur la table. Mais nous gardons bien sûr le dialogue. »

Vers le modèle allemande de la solidarité interfédérale

Ce prêt entre le fédéral et une entité fédérée constitue une première. Le Premier ministre Alexander De Croo souhaite à l’avenir aller plus loin et instaurer un mécanisme de solidarité interfédéral, à l’instar de celui existant en Allemagne : « Il est clair que l’on sera de plus en plus confrontés à l’impact du changement climatique. J’ai donc envoyé une lettre à tous les ministres-présidents pour entamer un véritable débat sur la manière dont on gère ce futur plus incertain. Le Comité de concertation est un bon endroit pour entamer cette discussion. N’aurait-on pas besoin d’un mécanisme de solidarité interfédéral en cas de calamité naturelle ? En Allemagne, ils ont un mécanisme de solidarité permanent. C’est un élément qui manque dans notre structure fédérale. »

L’actuelle loi de financement ne permet en effet pas au fédéral de faire un don, seuls les prêts sont juridiquement possibles, a-t-il également observé.

L’aide fédérale à la Wallonie accueillie avec prudence à la Chambre

Plusieurs députés, y compris de la majorité, ont accueilli avec prudence l’annonce du prêt, appelant le fédéral à en faire davantage. Jeudi à la Chambre, Ecolo-Groen a ainsi fait part de certaines réserves. « Mettre en place un mécanisme exceptionnel ne suffit pas », a lancé la Theutoise Julie Chanson, appelant à « un peu plus de courage politique. » Chanelle Bonaventure (PS), a salué le prêt, estimant que « l’appel a été entendu. » « Mais il faut aller plus loin. La mise en place d’un fonds fédéral doit être une priorité », a déclaré la Disonnaise.

François De Smet (DéFI) a appuyé l’idée, estimant toutefois que le gouvernement fédéral avait manqué de créativité dans ce dossier. « Ceci est-il un État fédéral ou une gigantesque banque ? », s’est-il interrogé. « Cyniquement, vous accordez un prêt à taux fixe. Encore heureux que ce ne soit pas un taux variable… », a-t-il ironisé.

Vanessa Matz (cdH) s’est, elle, dite, « lassée des effets d’annonce par les membres de votre gouvernement », parlant même d' »aumône ». « Les sinistrés, les bénévoles sur place et les pouvoirs locaux se fichent de savoir si c’est x ou y qui va donner », a lancé l’élue originaire d’Aywaille.

« Ce que le gouvernement fédéral a mis sur la table pour soutenir la Région après les inondations, c’est peanuts », a réagi jeudi après-midi le chef de groupe du cdH au parlement wallon, François Desquesnes. « Le taux réduit existe déjà. Ce que nous voudrions savoir – mais nous n’avons pas pu poser de questions ce jeudi – c’est si ce taux concernera tous les secteurs. S’appliquera-t-il à la reconstruction des routes et des infrastructures publiques? Et quelqu’un qui doit racheter une voiture à la suite des inondations, bénéficiera-t-il de ce taux? », s’interroge le député sur l’annonce du taux de TVA de 6% pour la démolition-reconstruction.

« La TVA, c’est une recette pour le fédéral qui va voir ce poste augmenter grâce à la reconstruction », a-t-il ajouté. « Il n’y a pas de solidarité du fédéral puisque c’est un prêt. Et ce que le gouvernement wallon fait, c’est reporter à plus tard les difficultés: à 2024 pour le prêt accordé par les assureurs et à 2025 ici« , a encore indiqué le chef de file du cdH. « Aujourd’hui, on nous dit qu’une subvention n’était pas possible dans le cadre de la loi de financement. Mais lors de l’accord avec Assuralia cet été, le fédéral aurait pu être autour de la table et participer au milliard que la Wallonie doit débourser » pour que les sinistrés assurés bénéficient d’un remboursement total de leurs dégâts, a conclu François Desquesnes.