« Il y a beaucoup de policiers blessés »
A la suite du meurtre d’un policier en exercice dans la nuit de samedi à dimanche à Spa, abattu par un passager d’une voiture qu’il souhaitait contrôler, le SNPS a réagi dimanche et lundi avec émotion, constatant aussi que « quelque chose doit changer » dans l’approche des violences envers les policiers.
Le Syndicat national du personnel de police et de sécurité débutait dimanche une brève communication sur son site internet par ce triste constat: « Jamais jusqu’ici notre société n’a dû faire face à autant de violence a l’encontre des policiers ». Plus loin, on pouvait lire: « Solidaires, nous le serons pour faire comprendre à nos faiseurs de lois que cette problématique doit être LA priorité face à ces trop nombreuses agressions et que les femmes et les hommes qui exercent le métier de policier méritent bien plus que du respect ».
« Quelque chose doit changer », développe lundi Carlo Medo, président du syndicat. « Il faut qu’il soit établi que l’on ne peut pas toucher à un policier, et cette loi doit être appliquée », résume-t-il, rejoignant dans cet appel d’autres voix syndicales, comme celles du SLFP Police qui demande des sanctions plus sévères pour les auteurs de violences. « De la part du politique, il y a souvent des promesses, de davantage sanctionner les auteurs pour mieux protéger les policiers, mais dans la pratique nous n’en voyons pas grand-chose », renchérit Carlo Meldo.
Du côté du SNPS, on souligne que les évènements de Spa sont un drame, mais que des violences plus « banales » sont vécues par les agents de manière quotidienne. « Toute l’année on est un peu brimé, puis quand il se passe un évènement tragique on pense à nous », confirme Frédéric Fortunato, délégué permanent SNPS Bruxelles. « Il y a beaucoup de policiers blessés, beaucoup de policiers psychologiquement atteints et usés, le tout avec une politique de restriction permanente. Cela pose problème », constate-t-il. Les policiers « ont énormément de problèmes à faire leur travail: c’est un métier de plus en plus dangereux alors qu’ils ont de moins en moins de moyens ».
Les évènements du week-end « mettent en évidence quelque chose, mais l’évènement est bien trop tragique » que pour en faire une « récupération » sous forme d’appel au politique, estime dans un premier temps Frédéric Fortunato. « On se concentre sur comment aider les familles, les collègues… Puis nous appellerons le gouvernement à venir autour de la table, avec plus de respect pour les policiers et une manière tout à fait différente de voir la négociation ».
« Le gouvernement n’est pas dans une philosophie de reconnaissance du métier de policier »
A la suite du décès d’un policier de la zone des Fagnes dans la nuit de samedi à dimanche à Spa, un sentiment semble rassembler les différents syndicats policiers: une certaine amertume ou perplexité face au contraste entre les condoléances exprimées sur place, dès la journée de dimanche, par le ministre de l’Intérieur Jan Jambon, et l’action du gouvernement sur le plan politique, autour du métier de policier.
« Le gouvernement n’est pas dans une philosophie de reconnaissance du métier de policier », estime ainsi Eddy Quaino, permanent Police au sein de la CGSP, contacté lundi. Dans ce contexte, « j’ai du mal à entendre un ministre de l’Intérieur saluer l’action de la police », admet-il. L’exemple, très actuel, qui lui reste en travers de la gorge est celui du statut disciplinaire des policiers.
Fin juin, sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi à ce sujet, qui concerne tous les membres des services de police et de l’inspection générale. Il vise une simplification du régime de sanctions disciplinaires.
En réalité, dans les mots d’Eddy Quaino, « il s’agira d’enlever le pouvoir au politique pour le placer entre les mains du chef de corps de la zone ou du commissaire général. Et on supprime une sanction légère, ce qui fera qu’on passera plus rapidement dans les sanctions lourdes, par exemple des retenues sur salaire ». Autrement dit: un policier qui a fauté pourra plus facilement se voir infliger, par son chef de corps s’il est dans la police locale, une sanction qui le touchera au portefeuille. L’avant-projet de loi ne prévoit en effet que 5 types de sanctions, dont une seule est « légère », le blâme. Pour le reste, on parle de « retenue de traitement », « rétrogradation d’échelle de traitement » (pour six ans), « démission d’office » et « révocation ».
« Si c’est comme ça qu’on remercie les policiers… pour nous c’est intolérable », conclut Eddy Quaino.
L’avant-projet étant soumis à négociation syndicale avant transmission pour avis au Conseil d’Etat, une réunion de négociation doit bientôt rassembler des représentants du ministre Jambon et des syndicats policiers reconnus. Elle aura lieu le 5 septembre, précise le permanent Police CGSP.
Quant au drame de dimanche proprement dit, « nous sommes tous sur la même ligne », dans la tristesse avec les autres représentants du métier de policier, souligne Eddy Quaino. Son organisation syndicale étant interprofessionnelle, le permanent Police insiste toutefois sur une demande spécifique: « il faut que toutes les professions de représentant des pouvoirs publics soient protégées ». Ambulanciers, pompiers,… et pas seulement les policiers. « Tous les représentants de l’Etat, en fait, font face à des violences », constate-t-il. « Quand on voit, il y a quelques mois, des pompiers en intervention qui sont la cible de jets de pierres, de telles choses sont inacceptables ».
La violence contre la police à la baisse sur dix ans, mais toujours intolérable (Geens)
Les statistiques des dix dernières années démontrent une tendance à la baisse du nombre de faits enregistrés pour coups portés à un fonctionnaire de police, ce qui n’empêche que « la violence contre les forces de l’ordre est intolérable dans notre société », ressort-il lundi d’un communiqué du ministre de la Justice Koen Geens.
Malgré une augmentation en 2017 (849 enregistrements pour coups portés à un fonctionnaire de police) par rapport à l’année précédente (789), le pic remonte à 2011 avec pas moins de 1.051 faits enregistrés. La tendance à la baisse peut également être observée concernant la rébellion et les injures.
« Ceci n’enlève rien au fait que chaque coup, rébellion ou injure est de trop », souligne M. Geens, qui présente ses condoléances à la famille de l’agent tué dans son service ce week-end à Spa.
Il rappelle que la circulaire relative à la violence faite contre des policiers a été renforcée récemment: tous les cas de violence contre des policiers imposent systématiquement d’ouvrir une information judiciaire. Cette circulaire impose aussi d’entamer assurément une poursuite et un traitement judiciaire.
Le Code pénal actuel prévoit déjà une plus lourde sanction pour les crimes et délits commis contre des agents d’autorité publique. Mais dans le nouveau Code pénal, la violence commise à l’encontre de personnes endossant une fonction sociétale peut de nouveau mener à une aggravation de la peine maximale. Même pour les atteintes à l’intégrité du niveau le plus faible ou sans atteinte à l’intégrité, le juge pourra infliger une peine de prison de 1 à 3 ans. En cas d’homicide et d’assassinat, le juge devra également retenir la circonstance aggravante de violence faite contre des personnes revêtant une fonction sociétale lors de la fixation de la peine, dans une fourchette allant de 20 à 30 ans d’emprisonnement ou la réclusion à perpétuité.
En outre, un homicide commis à l’encontre d’agents de police du fait de leur statut est l’un des délits repris dans la loi du 21 décembre 2017 pour lequel la période de sûreté est d’application.
Enfin, depuis juin dernier, un site internet destiné à la violence faite contre des fonctionnaires de police est à disposition de l’ensemble des membres des polices locale et fédérale, afin de signaler tous les faits d’atteinte ou de menace physique ou psychique. Il y figure également un aperçu des procédures administratives et l’offre d’aide juridique et psychosociale.