Le parquet et l’Office des Etrangers devraient avoir un contact à chaque fois qu’une personne sans titre de séjour valable est remise en liberté conditionnelle, a affirmé mardi le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V). Dans un communiqué, celui-ci a déploré « certains propos » tenus au cours des derniers jours au sujet d' »un cas dans lequel le bon sens aurait du donner lieu à plus de nuance et de réserve ».
L’Office des étrangers est sur le point d’expulser un Albanais alors qu’il a été libéré sous caution, avaient rapporté lundi soir « De Standaard » et l’émission « Terzake » diffusée sur la VRT. L’individu interpellé à la mi-juillet est soupçonné de délits mineurs liés à la drogue. L’homme, qui séjournait illégalement en Belgique, s’est ensuite vu signifier un ordre de quitter le territoire par l’Office des étrangers.
Cette histoire rappelle celle de Safet Rustemi, un Albanais expulsé l’an dernier alors qu’il était en attente de jugement et qui figure désormais sur la liste des criminels les plus recherchés de Belgique. « Vous payez une caution pour sortir de prison, pas pour rester plus longtemps sur le territoire », s’est justifié Freddy Roosemont, le directeur-général de l’Office des étrangers, sur le plateau de Terzake. Pour contrer la mesure d’expulsion, la justice peut introduire une demande écrite et motivée à l’Office, a-t-il précisé.
Le fait que des illégaux libérés sous caution de prison soient ensuite expulsés est avant tout la conséquence des problèmes de capacité des établissements pénitentiaires en Belgique, a estimé quant à lui, mardi matin, le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Theo Francken (N-VA) sur les ondes de Radio 1.
Après la révélation du cas de Safet Rustemi, le département de la Justice et l’Office des Etrangers avaient organisé une première réunion conjointe le 24 juillet pour accorder leurs violons et améliorer leur collaboration afin de gérer de pareilles situations.
Le ministre de la Justice souhaite des « directives plus claires » pour gérer les relations entre le parquet et l’Office après une remise en liberté ». « Une prise de contact réciproque paraît souhaitable dans chaque cas de remise en liberté d’une personne sans titre de séjour », a commenté M. Geens, mardi.
Le ministre de la Justice a encore souligné que la libération d’une détention provisoire signifiait que le prévenu ne représentait pas de danger pour la sécurité publique. Si une caution est imposée comme condition, cela signifie que le juge souhaite que la personne se tienne à la disposition de la Justice, a poursuivi M. Geens. Celui-ci a répété que l’Office des Etrangers connaissait les conditions de mise en liberté, en ce compris le fait qu’une caution avait été payée.
