Geert Bourgeois refuse de nommer les bourgmestres de Linkebeek, Crainhem et Wezembeek

Le ministre des Affaires intérieures flamandes Geert Bourgeois a fait part lundi de sa décision de ne pas nommer les bourgmestres de Crainhem, de Linkebeek et de Wezembeek-Oppem, à qui il reproche de ne pas avoir respecté la législation linguistique lors de l’envoi des convocations électorales dans leur commune respective.

Cette décision mettra à l’épreuve la nouvelle procédure de recours en appel au Conseil d’Etat prévue dans la cadre de l’accord sur la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

M. Bourgeois (N-VA) a par contre nommé le bourgmestre de la commune à facilités de Rhode-Saint-Genèse, Pierre Rolin. Il a par ailleurs suspendu les bourgmestres non-nommés sortants de Crainhem et de Wezembeek-Oppem, Arnold d’Oreye et François van Hoobrouck, durant trois mois pour leur implication personnelle dans l’envoi de convocations électorales en français.

Pour les nouvelles nominations, l’argumentaire du ministre Bourgeois est quasi le même pour Damien Thiéry (Linkebeek), Véronique Caprasse (Crainhem) et François van Hoobrouck (Wezembeek-Oppem). Geert Bourgeois leur reproche de ne pas avoir respecté la législation linguistique telle qu’interprétée par les autorités flamandes et/ou de s’être engagés à ne pas la respecter.

Selon Geert Bourgeois, Pierre Rolin a été nommé car il a fait part de sa volonté de respecter et de faire appliquer la législation linguistique, durant l’entretien qu’il a eu avec le gouverneur du Brabant flamand.

Un déni de démocratie et une provocation

La décision du ministre flamand des Affaires intérieures Geert Bourgeois est « un déni de démocratie flagrant. Sans surprise, c’est encore une provocation de la N-VA », a déclaré lundi soir le président du MR Charles Michel.

Celui-ci a tenu à rappeler que la nouvelle loi sur la nomination des bourgmestres dans les six communes à facilités de la périphérie avait prévu cette éventualité. Elle prévoit ainsi que le bourgmestre élu par le conseil communal soit désigné bourgmestre sans attendre la décision du gouvernement flamand et qu’il porte toutes les attributions de bourgmestre jusqu’à la fin de la procédure devant le Conseil d’Etat, a-t-il tenu à rappeler.

Charles Michel a également souligné que cette procédure au Conseil d’Etat, se déroulera dorénavant devant l’Assemblée générale du Conseil d’Etat avec une présidence en alternance linguistique. « Le MR attend donc l’issue de cette procédure impartiale qui permet d’échapper au diktat de la N-VA tel qu’il a pu exister sous l’ancienne loi avec les précédents cas de refus de nomination », a encore dit le président du MR.

Le président du cdH, Benoît Lutgen, a également déploré lundi soir la décision de Geert Bourgeois. « Il s’agit là d’un déni de démocratie et du non-respect du résultat des élections d’octobre 2012 », estime Benoît Lutgen dans un communiqué. Benoît Lutgen espère que ce recours permettra de restaurer la démocratie dans ces trois communes de la périphérie.