Geens veut qu’au moins la moitié des peines de prison soit exécutée

Le ministre de la Justice, Koen Geens, souhaite qu’au moins la moitié d’une peine de prison soit exécutée, a-t-il expliqué mercredi devant la Commission de la Justice de la Chambre, lors de la présentation de son plan pour la législature.

Dans le cas d’une première condamnation, seul un tiers de la peine peut être exécuté, tandis qu’en cas de récidive, la proportion monte à deux tiers. Le ministre entend porter la norme de l’exécution à la moitié. Dans un cas comme dans l’autre, M. Geens veut favoriser la réinsertion des détenus. Si le séjour est trop court, les chances de réinsertion sont minimes, soutient-il. Et certains récidivistes préfèrent en revanche prester leur peine jusqu’au bout pour éviter les conditions de probation imposées en cas de libération anticipée.

Le ministre a donc formulé une proposition concrète: les condamnés à une peine d’emprisonnement de cinq ans et moins seront automatiquement libérés après avoir purgé la moitié de leur peine, sauf si le ministère public porte l’affaire devant le tribunal de l’application des peines. Pour les condamnés à des peines supérieures à cinq ans, l’intervention systématique du tribunal d’application des peines reste requise.

Plus d’un tiers de la population pénitentiaire -soit 11.000 prisonniers- est composée de personnes en détention préventive. M. Geens souhaite passer durablement sous la barre des 10.000 prisonniers en limitant la durée totale de la détention. Si les faits peuvent entraîner une condamnation d’un à trois ans, la détention préventive ne pourrait être effectuée que sous surveillance électronique. Si la condamnation peut varie de 3 à 5 ans, le législateur peut fixer une durée maximale de détention après laquelle elle se mue en surveillance électronique. Au-delà de 5 ans, le juge doit établir une motivation spécifique après 6 mois de détention.

Le plan prévoit en outre qu’il n’y ait pas de peine de prison de moins d’un an. Le recours aux assises serait aussi limité (aujourd’hui 80 affaires par an) afin qu’il disparaisse pour les affaires de terrorisme et de grand banditisme. Le procès des Hell’s Angels à Tongres a coûté 1,1 million d’euros à la Justice, a fait remarquer le ministre. Le « plaider coupable » serait introduit en contrepartie d’une mention des transactions pénales dans le casier judiciaire. La notion de « nullité », source d’incompréhension dans l’opinion publique et « poison » qui peut vicier toute une procédure, serait remplacée par celle d' »irrégularité ». Le concept de « mini-instruction » serait élargi pour décharger un peu les juges d’instruction, etc.

Le plan recouvre un champ d’action très large, visant également les procédures civiles. M. Geens a l’intention de limiter strictement l’effet suspensif de l’appel, pour éviter que certains débiteurs ne s’en servent pour retarder le paiement, limiter les chambres à trois juges, revoir la mise en état des affaires, rendre facultative l’intervention du ministère public auquel certaines affaires doivent être communiquées, imposer une structuration des conclusions des avocats, etc.

Plus généralement, le ministre souhaite favoriser les règlements à l’amiable. Beaucoup de jugements sont prononcés en Belgique, comparé aux pays étrangers. Un million de décisions sont rendus chaque années et coûtent en moyenne 850 euros par unité.

Le plan du ministre vise encore les prisons -un nouveau masterplan est annoncé-, l’octroi d’une couverture maladie-invalidité aux prisonniers, l’informatisation de la justice, la fermeture d’implantations de justice de paix dans les cantons qui en comptent plusieurs. L’un des objectifs réside dans la réduction des dépenses. Les frais de justice seront ainsi réformés (la Poste, les opérateurs téléphoniques, …). Ils coûtent 101 millions par an.

M. Geens s’est montré discret sur les échéances budgétaires qui attendent le gouvernement. Le département de la Justice doit faire face aux efforts considérables d’assainissement budgétaire. « Les économies sont réalisables à terme, même si je ne suis pas sûr d’atteindre 4% cette année. Comme s’il s’agissait d’un grand navire, il faut prendre lentement le virage vers l’efficacité sans nuire à la qualité ».

Plusieurs projets de loi « pot-pourri », pour mettre en oeuvre une partie des dispositions du plan, sont annoncés cette année. Une autre salve est attendue, qui touchera des réformes en profondeur des législations pénale, civile ou de droits des sociétés.

Le ministre ne craint pas de trop embrasser. « Là où il y a une volonté politique et de bons experts, beaucoup de choses sont possibles », a-t-il assuré.