Fraude fiscale grave : que vont devenir ces 573 millions ?

Les dossiers de la Cellule de traitement des informations financières en matière de fraude fiscale grave sont de plus en plus importants. Que deviennent-ils une fois transmis à la justice ? Pas facile de le savoir…

La patience et la persévérance paient. On en sait désormais davantage sur le sort des informations transmises, en 2017, par la Cellule de traitement des informations financières (Ctif) en matière de fraude fiscale grave et dont le montant global dépassait 300 millions d’euros. Cette autorité indépendante, chargée de lutter contre le blanchiment de capitaux, reçoit des déclarations de suspicion de la part des professionnels du chiffre (banquiers, assureurs, comptables, notaires…). Elle transmet à la justice les dossiers – trafic de drogue, d’armes, d’êtres humains, fraude sociale, escroquerie, terrorisme… – qu’elle juge devoir faire l’objet d’une enquête. Lorsqu’il s’agit de fraude fiscale, le parquet se concerte avec le fisc pour répartir ces dossiers entre la voie judiciaire et la voie administrative.

En novembre dernier, Le Vif/L’Express s’était enquis du suivi donné à ces dénonciations en matière de fraude fiscale grave, d’autant qu’elles avaient explosé, notamment au niveau des montants en jeu : 300 millions d’euros contre 150 millions en 2016 ! Une explosion due, entre autres, à la mise en place de l’échange automatique de renseignements financiers entre Etats, mais aussi aux différents leaks – dont les Panama Papers mi-2016 – qui ont mis au jour des milliers de comptes offshore.

Le SPF Finances nous avait répondu laconiquement que le suivi des dossiers Ctif était bien assuré par l’Inspection spéciale des impôts (ISI). Rien de plus. Côté justice, le ministre Koen Geens (CD&V) avait indiqué, au Parlement, qu’il ne pouvait fournir de données chiffrées, le Collège des procureurs généraux n’étant pas en mesure de répondre à des questions statistiques ( Le Vif/L’Express du 16 mai 2019). Un membre de ce collège nous avait expliqué qu’un moratoire avait, en effet, été décrété car les analystes travaillant pour le service statistiques des PG ne pouvaient plus faire face aux nombreuses demandes provenant des questions parlementaires. Un budget venait néanmoins d’être dégagé pour le recrutement de nouveaux analystes. Il y avait donc de l’espoir.

Mais voilà que le député PTB Marco Van Hees, qui avait interrogé Koen Geens, vient d’obtenir des données chiffrées du ministre (sortant) des Finances, Alexander De Croo (Open VLD), plus prompt à répondre que son prédécesseur. Ouf ! On sait maintenant que, sur les 110 dossiers dont les Finances ont hérité de la Ctif en 2017, 62 sont toujours en traitement, 38 sont restés sans suite fiscale, huit ont fait l’objet d’un redressement d’impôt et deux ont été transmis à un Etat étranger. Jusqu’à présent, le total des redressements s’élève à 16,8 millions d’euros. En 2016, un tiers des dossiers a fait l’objet de redressements qui, jusqu’à présent, s’élèvent à 27 millions d’euros.

Ce type de dossiers transmis par la Ctif mérite assurément d’être suivi. En 2018, le montant total dans les dénonciations de fraude fiscale grave a de nouveau explosé : 573 millions d’euros, soit près de deux fois celui de 2017 et quatre fois celui de 2016. C’est de loin le plus gros montant dans la liste des dossiers transmis par la Ctif par type de criminalités sous-jacentes. Il représente 40 % du total. Dans son rapport, la cellule financière précise que, dans ces dossiers de fraude fiscale, 34 % concerne de la fraude TVA, 29 % des avoirs à l’étranger.