La fraude en matière de domiciliation - pour bénéficier indûment d'avantages fiscaux ou sociaux - explose, selon les différents services publics concernés.

Actuellement, ce type de fraude est sanctionné par des amendes allant de 25 à 500 euros, ce qui n'est pas très dissuasif.

La ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet souhaite dès lors alourdir les sanctions, en prévoyant jusqu'à des peines de prison dans les cas de fraude organisée à grande échelle, a-t-elle indiqué dans une réponse à une question parlementaire.

Elle envisage également une organisation plus rigoureuse des contrôles de domicile par les agents de quartiers et une amélioration des échanges de données entres les polices locales et l'Onem.

Levif.be avec Belga

La fraude en matière de domiciliation - pour bénéficier indûment d'avantages fiscaux ou sociaux - explose, selon les différents services publics concernés. Actuellement, ce type de fraude est sanctionné par des amendes allant de 25 à 500 euros, ce qui n'est pas très dissuasif. La ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet souhaite dès lors alourdir les sanctions, en prévoyant jusqu'à des peines de prison dans les cas de fraude organisée à grande échelle, a-t-elle indiqué dans une réponse à une question parlementaire. Elle envisage également une organisation plus rigoureuse des contrôles de domicile par les agents de quartiers et une amélioration des échanges de données entres les polices locales et l'Onem. Levif.be avec Belga