Fonds libyens: la lettre explosive du Prince Laurent à Charles Michel

Dans une lettre inédite au Premier ministre, le Prince de Belgique met en demeure le gouvernement d’enfin l’aider à récupérer les 50 millions d’euros que la Libye a été condamnée à payer à son ex-asbl. Il évoque des « vautours » qui tournent autour de cette créance, accuse le ministre Reynders de le discriminer et dit redouter des rétrocommissions en Belgique… Du jamais-vu dans l’histoire de notre monarchie.

C’est une lettre de trois pages, datée du 24 janvier 2019. Elle est adressée à « Monsieur le Premier ministre » et signée « Laurent de Belgique ».

Le ton est ferme, sans ambages. Le contenu est volcanique. Jamais un membre de la famille royale ne s’était adressé ainsi à un chef de l’exécutif fédéral. Dans ce courrier inédit, le frère cadet du roi Philippe remet en cause l’action du gouvernement de Charles Michel, dans un dossier qui, depuis des mois, défraie la chronique. Celui des fonds libyens gelés et de l’ex-asbl du Prince, Global Sustainable Development Trust (GSDT), dont le liquidateur ne parvient pas à récupérer, malgré une décision de justice définitive rendue en 2014, les dommages dus par l’Etat libyen pour rupture de contrat en 2010.

Le gouvernement belge a jusqu’ici refusé d’accéder à la demande de GSDT d’intercéder auprès de la Libye ou de dégeler des fonds libyens bloqués en Belgique à hauteur de la somme due, soit aujourd’hui 50 millions d’euros intérêts compris. Plus de 12,8 milliards d’euros d’avoirs libyens ont en effet été gelés par l’ONU en mars 2011 chez Euroclear Bank à Bruxelles, conformément à une résolution du Conseil de sécurité. Ces milliards appartiennent à la Libyan Investment Authority (LIA), un fonds souverain créé en 2006 par le régime Kadhafi pour investir les revenus du pétrole dans l’économie mondialisée. Depuis la chute du « Guide », certains avoirs ont été dégelés par l’ONU, mais pas ceux de la LIA – contrôlée à l’époque par la famille Kadhafi – qui sont toujours bloqués chez Euroclear Bank, boulevard… Roi Albert II à Bruxelles.

Dans sa lettre, Laurent s’explique franchement : « Je ne souhaite plus prendre mon mal en patience et espérer en silence une solution légale que vous ne semblez pas mettre en oeuvre, malgré les tentatives aussi discrètes que nombreuses des avocats ces dernières années. » Invoquant ses droits de justiciable, le prince met le gouvernement « en demeure » de tout faire pour obtenir des responsables libyens l’exécution de l’arrêt rendu, fin 2014, par la cour d’appel de Bruxelles en faveur de l’asbl GSDT. Fini les démarches discrètes, donc. Cette lettre officielle a été envoyée, dans un second temps, au président de la Chambre, Siegfried Bracke (N-VA), afin qu’il la transmette à d’autres membres du Parlement, ce qui la rend inévitablement publique. C’est donc un acte exceptionnel que pose là, en toute connaissance de cause, le prince de Belgique.

D’autant que, dans ce courrier, il pointe un membre du gouvernement en particulier. Didier Reynders (MR). Laurent affirme que le ministre des Affaires étrangères s’est contredit, en expliquant que celui-ci « avait nié toute intervention en faveur d’autres entreprises belges… avant de se rétracter », à la Chambre, le 22 novembre 2018, lors d’une interpellation sur la créance de l’asbl GSDT. Laurent demande pourquoi Reynders s’est mouillé pour certaines entreprises qui sollicitaient le remboursement de factures impayées par la Libye (FN Herstal et CK Technology, toutes deux actives dans l’armement), mais n’a rien voulu faire pour GSDT, une asbl environnementale dont l’objectif était de reboiser le littoral libyen.

Pour lui, il s’agit là d’une évidente « discrimination ». Il souligne également qu' »une telle manière de ne pas agir apparaît concomitante avec les démarches d’intermédiaires véreux promettant d’obtenir le paiement de l’indemnité due à l’asbl moyennant des commissions  »importantes » ». Et il ajoute aussi vite : « Il va de soi que je ne souhaite pas alimenter la corruption (NDLR: en Libye) et encore moins d’éventuelles rétrocommissions en Belgique, que l’absence persistante de transparence dans ce dossier permet de redouter. » Le soupçon est grave… Dans sa lettre, le prince pointe également « une ingérence sans précédent et illégale d’un exécutif belge et européen dans une procédure judiciaire ». L’accusation est sérieuse.

Bombe programmée

Le contenu de cette missive, que le prince adresse personnellement à Michel, est une « bombe » qui ne peut laisser le monde politique sans réaction. Le coup de sang de Laurent est visiblement bien calculé. On imagine que sa missive a été pensée, concertée, ciselée avec les conseils qui l’entourent et dont la réputation n’est plus à faire : Laurent Arnauts, Pierre Legros (dont Charles Michel a été le stagiaire à l’issue de ses études de droit), Alex Tallon, Robert Wtterwulghe, Jean-Pierre de Bandt… Depuis le début de l’affaire, ces avocats ne comprennent pas la résistance systématique et coordonnée du gouvernement à l’égard de l’asbl GSDT ni son interprétation catégorique du litige dans un sens unilatéralement favorable à la Libye.

Avec le prince, ils se sont dès lors demandé s’il y avait d’autres intérêts en jeu. Comme la volonté de la Belgique d’obtenir un siège au Conseil de sécurité de l’ONU, pour lequel il fallait rassembler les voix d’un maximum d’Etats l’an dernier ? Cela n’explique pas tout. Pour eux, le gouvernement protège à l’évidence le débiteur libyen, alors qu’un jugement définitif a été prononcé, à Bruxelles, il y a plus de quatre ans. Dans la foulée, les mêmes avocats ont soulevé un fameux lièvre : celui du dégel par la Belgique des intérêts des fonds libyens bloqués chez Euroclear Bank (1,5 milliard d’euros en cinq ans, d’octobre 2012 à octobre 2017).

Le gel imposé par l’ONU en 2011 concernait aussi les intérêts et dividendes produits par les fonds concernés. Or la Trésorerie (SPF Finances) a permis la libération de ceux-ci entre 2012 et 2017. Depuis plusieurs semaines, la commission des Finances de la Chambre tente de savoir comment cette décision a été prise et avec l’aval de quel ministre. En septembre dernier, le gouvernement s’est fait sévèrement taper sur les doigts par des experts de l’ONU venus enquêter à Bruxelles. Ici aussi, la position adoptée par la Belgique semble avoir été fort favorable à la Libye.

La lettre du prince est envoyée à un moment qui semble choisi, alors que les auditions du Parlement dans le dossier libyen battent leur plein et que le gouvernement, devenu minoritaire à la suite du départ de la N-VA, est fragilisé. C’est a priori habilement joué. En dehors de la majorité, la N-VA, qui rêve de faire un sort à la famille royale, aura moins de poids pour incendier l’emportement de Laurent. Reste à voir comment le Premier ministre, désormais libéré de son partenaire nationaliste flamand, va répondre à ces accusations portées à l’encontre de son gouvernement.

Durant cette législature, les relations entre le prince et le Premier ministre ont été pour le moins tendues. On l’a vu avec l’épisode de la réception à l’ambassade chinoise pour le 90e anniversaire de l' »armée populaire de libération », à laquelle Laurent a participé en 2017 sans en avertir le gouvernement. S’en est suivi un bras de fer viril au cours duquel le prince a perdu temporairement une partie de sa dotation, en mars dernier. Mais il a fait appel de cette décision devant le Conseil d’Etat, le 20 juillet. Et voilà maintenant sa lettre incendiaire concernant GSDT.

Le bras de fer se durcit. Politiquement, le Premier ministre ne risque pas grand-chose vu que son gouvernement est déjà démissionnaire. Mais si l’affaire s’emballe, avec de nouvelles révélations embarrassantes, le prix électoral pourrait se révéler élevé. Sans compter l’enquête pour blanchiment sur les fonds libyens, menée par le juge bruxellois Michel Claise qui a perquisitionné la Trésorerie du SPF Finances, le 17 décembre dernier.

(Dans le magazine Le Vif/L’Express de cette semaine, l’autopsie complète de la lettre de Laurent)