Fin de législature: la Chambre devra peut-être se contenter de suspendre ses travaux

15/03/19 à 18:29 - Mise à jour à 18:29

Source: Belga

Plutôt qu'une dissolution en bonne et due forme, la Chambre devra peut-être décider de suspendre ses travaux jusqu'au jour des élections, le 26 mai, ressort-il d'un communiqué du président de l'assemblée, Siegfried Bracke, diffusé à l'issue d'une rencontre vendredi avec le Premier ministre du gouvernement démissionnaire, Charles Michel.

Fin de législature: la Chambre devra peut-être se contenter de suspendre ses travaux

Le président de l'assemblée, Siegfried Bracke, et le Premier ministre du gouvernement démissionnaire, Charles Michel. © BELGA

Trois pistes s'ouvrent pour clore les travaux parlementaires, expose le président de la Chambre.

La première passe par un accord de la Chambre, du Sénat et du gouvernement sur une liste des articles de la Constitution déclarés ouvert à révision sous la prochaine législature, ce qui a pour effet de dissoudre la Chambre. Mais Siegfried Bracke la juge peu probable. "Il va de soi qu'il revient à la commission de révision de la Constitution et à la plénière de la Chambre d'en décider au final". Cette commission abordera le sujet mardi prochain.

Autre possibilité: le gouvernement dépose un acte de dissolution de la Chambre, qu'une majorité de parlementaires doit approuver. Mais M. Bracke dit avoir appris de M. Michel que ce dernier n'a pas l'intention de déposer cet acte.

La troisième voie passe par une décision de la Chambre elle-même de suspendre ses travaux jusqu'au jour des élections. En cas d'urgence, la plénière pourrait toujours être convoquée, comme c'est le cas en période de vacances, selon le président.

M. Bracke (N-VA) formulera une proposition mercredi lors de la conférence des présidents, après avoir mené des consultations en bilatérale avec les chefs des groupes politiques.