Feu vert en commission pour le parcours d'intégration obligatoire des primo-arrivants

22/03/17 à 18:28 - Mise à jour à 18:26

Source: Belga

La commission des Affaires sociales de la Commission Communautaire Commune de Bruxelles a donné mercredi son feu vert, majorité contre opposition, au projet d'ordonnance visant à rendre obligatoire le parcours d'intégration des primo-arrivants en Région bruxelloise.

Feu vert en commission pour le parcours d'intégration obligatoire des primo-arrivants

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Sous réserve de son adoption en séance plénière, de la conclusion d'accords de coopération avec la Commission Communautaire française et de la Communauté flamande, tous les étrangers majeurs ayant moins de 65 ans, séjournant en Belgique depuis moins de 3 ans, et inscrits pour la première fois avec un titre de séjour de plus de 3 mois en Région bruxelloise devront obligatoirement suivre ce parcours, à partir du courant de l'année prochaine, espère-t-on du côté du gouvernement.

Celui-ci comprendra un bilan social individualisé, des cours de langue (français ou néerlandais) et des cours de citoyenneté qui comprendront notamment des informations sur le fonctionnement des institutions publiques, sur les valeurs-clé de la démocratie et sur les rapports sociaux dans la société belge.

Ces cours seront également inspirés des principes de base suivants de la politique d'intégration bruxelloise: l'égalité de chacun, le respect pour le caractère individuel les compétences et l'ambition de chacun, la migration en tant qu'opportunité pour la société; l'anti-discrimination, la lutte contre le racisme et le sexisme; la citoyenneté active; l'autonomisation de groupes cibles particuliers; l'acquisition de connaissances du français ou du néerlandais.

Les communes seront chargées d'informer le primo-arrivant de l'obligation de suivre ce parcours et des opérateurs qui l'organisent.

Des sanctions administratives seront prévues en cas de refus de suivre ce parcours. Elles pourront s'alourdir au fil du temps et atteindre dans les cas les plus extrêmes 2500 euros par paliers de 100 euros.

Actuellement la Commission Communautaire française et la Communauté flamande financent des opérateurs qui gèrent ces parcours. Les ministres Céline Fremault et Pascal Smet ont reçu mandat du gouvernement bruxellois de négocier les modalités d'un incontournable accord de coopération avec ces institutions.

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