Farid Bamouhammad en 2008 © Belga Image

Farid « le fou » libéré sous conditions

Le juge effectif du tribunal de l’application des peines de Bruxelles a accordé, vendredi, une libération provisoire, sous conditions, à Farid Bamouhammad pour raison médicale. Celui-ci a quitté la prison de Saint-Gilles, en Région bruxelloise, vendredi vers 17 heures.

Farid Bamouhammad a marqué son accord sur les seize conditions précisées dans la décision. Celles-ci stipulent notamment qu’il ne doit pas consommer d’alcool ou être en possession d’une arme, qu’il ne doit pas quitter le territoire belge ou être en contact avec d’anciens détenus, qu’il doit rester en contact avec les assistants de justice, continuer à être suivi sur le plan psychologique et poursuivre les consultations médicales.

Lorsque la raison médicale est invoquée, c’est une procédure particulière du tribunal de l’application des peines qui est mise en place. Dans ce cas, la procédure est écrite. Il n’y a pas d’audience. La décision est basée sur le rapport du directeur de la prison, celui du médecin traitant, celui du médecin de la prison et sur base également d’un avis du ministère public. La décision est prise par le président du tribunal de l’application des peines seul, sans ses assesseurs. La nouvelle demande de libération provisoire pour raison médicale avait été introduite fin de la semaine dernière.

Farid Bamouhammad avait réintégré volontairement la prison de Saint-Gilles le 1er avril dernier après la demande formulée par le parquet général de Bruxelles. Ses avocats avaient alors annoncé qu’ils introduiraient une nouvelle demande de libération provisoire pour raison de santé devant le juge du tribunal de l’application des peines.

Farid Bamouhammad avait déjà été libéré le 30 novembre 2014 pour raison médicale. Après plusieurs étapes de procédure, la cour d’appel de Liège avait toutefois réformé l’ordonnance de sa libération. Ainsi, après plus de quatre mois de liberté, Farid Bamouhammad avait donc été invité par le parquet général de Bruxelles, en charge de l’exécution de la décision, à rejoindre la prison de Saint-Gilles.

Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) s’est dit satisfait vendredi que la décision émane d’un tribunal spécialisé. Dans une procédure de tierce opposition, le ministre avait contesté devant le tribunal de première instance de Liège la décision de remise en liberté prononcée en faveur de Farid Bamouhammad le 30 novembre dernier. Il avait invoqué un arrêté royal du 30 décembre 2014, publié au Moniteur et applicable depuis le 12 janvier 2015, pour estimer que le président du tribunal de première instance n’était plus compétent pour juger l’affaire, la prérogative revenant au juge de l’application des peines. La défense de Farid Bamouhammad considérait pour sa part que l’arrêté royal ne pouvait s’appliquer à une procédure en cours.

Me Marc Nève, avocat de Farid Bamouhammad, a dénoncé vendredi l’entêtement dans ce dossier du cabinet du ministre de la Justice. Il a fait valoir que le dossier « solide » qui avait permis la libération de son client fin novembre 2014 n’avait pas évolué et souligné que la cour d’appel de Liège, qui avait réformé l’ordonnance de libération, n’avait pas examiné le fond de l’affaire. « Le juge de l’application des peines a reconnu que M. Bamouhammad ne pouvait être soigné en prison, dans un endroit où sont nés ses traumatismes », a-t-il dit. Me Nève espère que la décision du juge de l’application des peines fera jurisprudence, « le juge ayant reconnu que des détentions de longue durée causaient des traumatismes chez certains détenus ».

La libération pour raison médicale de Farid Bamouhammad reste provisoire. Ses avocats espèrent pouvoir remplacer sa libération provisoire par une libération conditionnelle. Une demande de libération conditionnelle de Farid Bamouhammad est toujours pendante.

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