La Commission de la vie privée et son président, Willem Debeuckelaere, suspectent l’illégalité de plusieurs éléments figurant dans les nouvelles conditions générales de Facebook, d’application depuis quelques semaines. De son côté, le réseau social dit ne pas devoir se plier aux lois belges, rapporte Le Soir vendredi.
Sous le coup d’une enquête de plusieurs pays européens, dont la Belgique, pour ses pratiques en matière de vie privée, Facebook « a choisi le blocage », indique Willem Debeuckelaere.
« En acceptant les conditions générales, l’utilisateur donne à Facebook une licence d’exploitation à vie pour les utiliser », explique-t-il. Or selon l’analyse de la Commission de la vie privée, il y a une disproportion manifeste entre ce que l’on donne à Facebook et ce que l’on reçoit en échange. En droit civil, un tel contrat léonin n’engage pas celui qui le signe puisqu’il n’est pas conforme aux lois.
Mais « Facebook nous dit que la loi belge ne lui est pas applicable parce que son principal établissement se trouve en Irlande », poursuit le régulateur belge, qui a convoqué Facebook pour une séance d’échanges fin avril.
