Tine Nys (au milieu) et ses soeurs

Euthanasie pour souffrances psychiques: bientôt le verdict des assises

Le Vif

Pour la première fois en Belgique, trois médecins suspectés de ne pas avoir respecté les conditions d’euthanasie de Tine Nys, une femme de 38 ans, comparaissent devant la cour d’assises de Gand. L’arrêt sur la culpabilité devrait tomber ce jeudi soir.

Tine Nys a été euthanasiée le 27 avril 2010 sur base de ses souffrances psychiques. Selon ses proches, les médecins ont mis un terme à la vie de la jeune femme avec amateurisme et n’ont pas respecté les conditions de la loi sur l’euthanasie. L’une de ses soeurs a porté plainte en se constituant partie civile.

Accusés d’empoisonnement, les trois médecins impliqués dans l’euthanasie de la jeune femme risquent la perpétuité. Outre le médecin traitant de Tine Nys, le médecin qui a exécuté l’euthanasie et la psychiatre gantoise qui a donné son approbation, comparaissent devant les assises.

Conditions légales non respectées

Tom Balthazar, professeur de droit de la santé à l’université de Gand et membre du collège d’experts nommé par le président de la cour d’assises de Flandre orientale, a ainsi déclaré « que les conditions légales de la loi sur l’euthanasie n’ont pas été respectées. Pour lui, « une personne qui a été médecin de famille pendant neuf ans ne remplit pas l’exigence d’indépendance vis-à-vis de son patient ».

Troubles autistiques

Pour la défense, Tine Nys était atteinte de troubles autistiques sans qu’il n’y ait de possibilité de traitement et remplissait les conditions légales d’euthanasie, présentant un état de « souffrance physique et/ou psychique constante, insupportable et inapaisable; cette souffrance résultant d’une affection accidentelle ou pathologique grave ou incurable ».

Les experts psychiatres sollicités par la défense sont convaincus que tout a été mis en oeuvre, avec les moyens de l’époque, pour traiter le trouble de personnalité (borderline) diagnostiqué chez Tine Nys.

Avocat remplacé

Très médiatisé, le procès a fait l’objet de plusieurs rebondissements. Ainsi, Fernand Keuleneer, l’avocat de Sophie Nys, la soeur de Tine, a dû se retirer sur ordre du bâtonnier du barreau de Gand. Lors du procès, Wim Distelmans, président de la Commission fédérale de contrôle et d’évaluation de l’euthanasie, a en effet révélé que Fernand Keuleneer était présent en tant que membre suppléant au moment de l’examen du dossier de Tine Nys.

Le médecin traitant acquitté ?

Tant les parties civiles que le ministère public se sont prononcés en faveur de l’acquittement du médecin traitant. « Les débats ont montré qu’il n’a pas rédigé d’avis dans le cadre de la loi sur l’euthanasie. Sa signature a été utilisée de manière abusive », a pointé l’avocat. « Mon client est soulagé que tout le monde le sache, mais garde un sentiment amer quant aux effets dévastateurs de cette procédure. (…) L’enquête n’a pas été menée correctement. »

« Tine Nys lui a demandé de préparer une note pour que le dossier soit en ordre sur le plan administratif et X (nom du médecin qui a exécuté l’euthanasie, NDLR), est venu la récupérer. Il ne savait pas ce qui allait se produire plus tard. Quand il a trouvé le faire-part de décès dans sa boîte aux lettres, il était sous le choc. (…) Je demande au jury: s’il vous plaît, rendez-lui sa conscience. » L’arrêt sur la culpabilité tombera jeudi ou vendredi.

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