L'avocat-général Bart De Smet est d'avis qu'il faut casser l'arrêt de la cour concernant le médecin exécutant. L'arrêt ne serait pas complet et pas suffisamment motivé. M. De Smet bute sur le fait que le docteur a été acquitté au nom du doute raisonnable mais que l'arrêt n'explicite pas vraiment ce que cela signifie.

Un nouveau procès doit dès lors être organisé pour ce médecin, a requis l'avocat-général. Le parquet n'ayant pas interjeté appel, l'homme ne risque plus de peine de prison. Toutefois, si un nouveau procès venait à conclure que le médecin a commis une erreur, il pourrait être condamné à verser des dommages et intérêts à la famille de Tine Nys.

La Cour de Cassation rendra sa décision le 15 septembre.

L'avocat-général Bart De Smet est d'avis qu'il faut casser l'arrêt de la cour concernant le médecin exécutant. L'arrêt ne serait pas complet et pas suffisamment motivé. M. De Smet bute sur le fait que le docteur a été acquitté au nom du doute raisonnable mais que l'arrêt n'explicite pas vraiment ce que cela signifie. Un nouveau procès doit dès lors être organisé pour ce médecin, a requis l'avocat-général. Le parquet n'ayant pas interjeté appel, l'homme ne risque plus de peine de prison. Toutefois, si un nouveau procès venait à conclure que le médecin a commis une erreur, il pourrait être condamné à verser des dommages et intérêts à la famille de Tine Nys. La Cour de Cassation rendra sa décision le 15 septembre.