Être rétrogradé(e) au retour d’un congé de maternité ou congé parental, est-ce de la discrimination ?

Si une travailleuse, à son retour de congé de maternité, est affectée à un poste qui n’est pas équivalent à celui qu’elle occupait avant son congé, il existe une présomption de discrimination fondée sur le sexe, selon un jugement du tribunal du travail de Bruxelles, communiqué mercredi par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH).

Une femme travaillant dans une grande entreprise prend en 2016 un congé de maternité, suivi d’un congé parental. Avant de partir, elle est évaluée positivement et son salaire est augmenté. A son retour, la travailleuse s’aperçoit qu’elle perd sa fonction dirigeante, doit accomplir des tâches d’exécution au lieu de coordination et ne rend plus compte directement au directeur.

Dénonçant une rétrogradation, elle porte plainte auprès de l’IEFH et démissionne. Avec l’Institut, elle porte l’affaire en justice. Le 3 septembre dernier, le tribunal du travail de Bruxelles a estimé qu’une travailleuse ne peut être rétrogradée à son retour d’un congé de maternité. « Selon le tribunal, il y a présomption de discrimination fondée sur le sexe et de discrimination liée à la grossesse lorsqu’une femme ne peut retrouver le même poste ou un poste équivalent », explique l’IEFH.

L’entreprise a été condamnée à verser à son ancienne employée six mois de salaire brut de dommages et intérêts, soit 32.000 euros. L’Institut reçoit lui un euro à titre de préjudice moral.

« Ce jugement montre qu’à son retour de congé de maternité, une femme a droit aux mêmes conditions de travail et aux mêmes conditions de vie au travail. Sans cette sécurité, les travailleuses enceintes se retrouvent dans une situation très vulnérable », souligne, dans le communiqué, Michel Pasteel, directeur de l’institution publique fédérale.

L’IEFH insiste: même si une réorganisation intervient pendant le congé de maternité, ou si l’employeur est satisfait du remplaçant de la travailleuse enceinte, cette dernière a le droit à une fonction équivalente à son retour. « Ceci s’applique également à toute personne qui prendrait un congé parental, un crédit-temps ou un congé annuel à la suite de son congé de maternité, selon le tribunal du travail de Bruxelles », martèle l’Institut.

Un cinquième des signalements reçus par l’Institut en 2018 concernait la discrimination à l’égard des femmes enceintes et des mères.