Ecolo vient de déposer au Sénat une proposition de déclaration de révision de la Constitution. Celle-ci vise à supprimer le Sénat et à le remplacer par une assemblée de citoyens tirés au sort. Les articles visés par la proposition ne sont pas soumis à révision sous l’actuelle législature.
Ecolo propose que les infrastructures du Sénat accueillent une assemblée permanente composée exclusivement de citoyens tirés au sort. Leur nombre, les conditions et modalités de désignation ainsi que leur mode de fonctionnement devront être fixés dans le cadre d’une révision de la Constitution et de l’adoption du règlement de la future Assemblée, auxquels les citoyens seraient amenés à participer via une consultation publique. « Ainsi, on pourrait imaginer que l’Assemblée soit composée de 75 à 150 citoyens belges ou résidents permanents sur notre territoire, de plus de 16 ans et représentatifs de la population belge dans toutes ses composantes sociologiques. Leur mandat serait limité dans le temps, par exemple à un an (non-renouvelable), et ils percevraient une indemnité leur permettant de se consacrer plus librement à cette tâche. Ils seraient accompagnés par des experts. »
Quant aux compétences de cette nouvelle assemblée citoyenne, les possibilités sont également nombreuses, ajoute Ecolo. Les verts francophones évoquent par exemple le droit d’initiative législative, le droit de rédiger des rapports d’information et d’émettre des recommandations à destination des différents parlements du pays, d’être partie prenante du processus de révision de la Constitution, d’intervenir dans les éventuels conflits d’intérêts entre les différentes assemblées parlementaires du pays ou encore participer à une série de nominations au sein de hautes juridictions. « Ces pistes de réflexion ne sont nullement limitatives », précise Ecolo.
Juridiquement, cette proposition de déclaration de révision de la Constitution vise à ouvrir à révision l’article 36, le Titre III, chapitre Ier et chapitre II, ainsi que les articles 100, 119, 143, 151, 174 et 195 de la Constitution. Ces articles ne sont toutefois pas soumis à révision sous cette législature.
« Notre Constitution ne mentionne pas une seule fois le mot ‘démocratie’ et évoque encore moins la participation citoyenne », constate le sénateur Ecolo Rodrigue Demeuse, coauteur de la proposition, cité dans le communiqué. « Il est temps de la faire évoluer. Et la crise sanitaire dont nous sortons progressivement revêt un effet accélérateur. Elle démontre en effet la nécessité d’intégrer pleinement la créativité citoyenne, qui a souvent pallié les carences de certains niveaux de pouvoir. »
Pour Ecolo, la nouvelle commission du Sénat consacrée au Renouveau démocratique et à la Citoyenneté pourrait, à cet égard, jouer un rôle clé. Elle est présidée par une sénatrice issue de ses rangs. Selon Farida Tahar, « cela aurait tout son sens, cette commission ayant précisément pour but d’examiner comment notre démocratie peut être renforcée. À cette fin, nous avons organisé de nombreuses auditions d’expert·e·s ces derniers mois. Et plusieurs d’entre eux ont ardemment défendu la mise en place d’une telle assemblée citoyenne. Nous voulons maintenant avancer concrètement dans cette direction. »
