Ecole : enfants à besoins spécifiques, le droit aux aménagements raisonnables est bafoué

L’Union francophone des associations de parents de l’enseignement catholique (Ufapec) a dénoncé mardi le refus de certaines écoles d’appliquer le décret en vigueur depuis septembre dernier qui permet à des enfants besoins spécifiques -en raison d’un handicap, d’un trouble de l’apprentissage, etc.- d’y bénéficier « d’aménagements raisonnables » afin de (pour)suivre leur parcours scolaire dans l’enseignement ordinaire.

« Il n’y a pas une semaine qui passe sans que des parents (d’enfants à besoins spécifiques) nous appellent pour nous dire: +on nous refuse un aménagement raisonnable! + », confie Bernard Hubien, secrétaire général de l’Ufapec.

Et l’association de prendre en exemple le parcours d’Alice, une adolescente souffrant depuis l’enfance de différents troubles d’apprentissage et d’un trouble de l’attention.

Grâce à l’aide d’un ordinateur personnel en classe, celle-ci a pu suivre sa formation en primaire et même réussir honorablement son CEB (certificat d’études de base, organisé en fin de 6e primaire).

Désireuse de poursuivre sa formation secondaire dans l’enseignement ordinaire, elle avait demandé à sa nouvelle école de pouvoir garder son ordinateur en classe, que ses professeurs lui donnent leurs notes de cours sur clé USB, et que ceux-ci acceptent aussi que ses devoirs et travaux soient faits à l’ordinateur, et non à la main.

L’adolescente a toutefois vite déchanté. « Il a été décidé unilatéralement par le corps enseignant qu’elle ne pourrait utiliser son ordinateur que pour trois cours seulement », déplore l’Ufapec.

Gênée dans ses habitudes d’apprentissage, contrainte de travailler essentiellement sur support papier plutôt que numérique, Alice a alors rapidement décroché et a fini par changer d’école.

Selon l’organisation, pour éviter pareille résistance au sein du corps enseignant et donner une réelle chance aux enfants à besoins spécifiques, il conviendrait de prévoir au sein de la formation initiale des enseignants au moins 90 heures de cors sur ce sujet, d’organiser dans les écoles des formations sur l’utilisation des outils numériques au profit des enfants à besoins spécifiques, d’imposer au besoin aux enseignants de leur fournir des notes de cours et des évaluations au format numérique.

L’association demande enfin que la Commission de l’enseignement obligatoire créée par le décret de 2017 au sein de l’administration de la Fédération soit -enfin- installée. Celle-ci est en effet appelée à statuer sur les recours que les parents pourraient introduire en cas de refus d’aménagement raisonnable pour leur enfant.

D’application depuis septembre dernier, ce décret a pour objectif de maintenir le plus possible les enfants à besoins spécifiques dans l’enseignement ordinaire, plutôt que de la reléguer vers l’enseignement spécialisé.

Le texte de loi prévoit que la mise en oeuvre de toute demande d’aménagement soit justifiée par un diagnostic établi par un spécialiste ou une équipe médicale pluridisciplinaire.

Les aménagements déterminés doivent alors être mis en oeuvre « dans les plus brefs délais ». Ils peuvent toutefois être refusés s’ils nécessitent des mesures « disproportionnées », notamment en termes de coût financier, d’impact organisationnel trop important sur l’école ou des conséquences sur la qualité de vie des autres utilisateurs.

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