Dries Van Langenhove © Belga

Dries Van Langenhove élu, qu’en est-il de l’enquête contre Schild&Vrienden ?

Le Vif

Dries Van Langenhove a été élu au Parlement fédéral, en tant que tête de liste du Vlaams Belang dans le Brabant flamand. Lorsqu’il prêtera serment en tant que député, il bénéficiera de l’immunité parlementaire. Quelles conséquences pour l’enquête judiciaire en cours sur Schild&Vrienden, dont il fait partie, se demande VRT NWS ?

Au début de l’année, Dries Van Langenhove, leader du groupe extrémiste Schild&Vrienden, a publié ceci sur sa page Facebook, rappelle le média flamand : « En tant que votre porte-parole, je ne pourrai plus être restreint dans ma liberté d’expression, car tout ce que je dis ou fais en tant que député est protégé par l’immunité parlementaire. De cette manière, nous sommes dans une position plus forte dans la lutte contre l’establishment qui essaie de nous faire taire avec des cadres et des procès. »

Immunité et séparation des pouvoirs

Tous les parlementaires, de même que les ministres, bénéficient par défaut de l’immunité parlementaire. Cela signifie qu’ils ne peuvent pas être arrêtés ou convoqués directement sans l’aval de l’assemblée dans laquelle ils siègent. Le but est que le Parlement reste indépendant du pouvoir judiciaire. « L’enquête peut suivre son cours, mais il existe des procédures spéciales », explique Jogchum Vrielink, professeur de droit pénal. Même si les faits sont gravissimes, le député est protégé. À moins qu’il ne soit pris en flagrant délit ou qu’il ne soit plus membre du Parlement. Dans les autres cas, l’assemblée doit voter sur la levée de l’immunité parlementaire, comme cela s’est déjà produit dans le passé.

On applique également « l’irresponsabilité parlementaire » aux élus. Si on simplifie, cela veut dire qu’un député peut dire ce qu’il veut dans l’exercice de ses fonctions. « Même les déclarations qui sont punissables en vertu de la loi antiraciste ne peuvent faire l’objet de poursuites », précise Vrielink. Des règles qui ont été établies afin que les parlementaires puissent s’exprimer librement.

Quid de l’enquête contre Schild&Vrienden ?

Qu’est-ce que cela implique pour Van Langenhove ? Tout comme les autres députés, il pourra s’exprimer librement au Parlement et aura plus de marge de manoeuvre qu’avant ces élections.

Et dans le cas précis de l’enquête contre Schild&Vrienden, déjà en cours ? « Si le parquet ne poursuit pas Dries Van Langenhove avant qu’il ne devienne député, les faits tomberont sous son immunité parlementaire », assure Vrielink. Si le parquet compte engager des poursuites, il doit donc le faire avant sa prestation de serment au Parlement fédéral fin juin. « Le timing semble donc très serré », juge VRT NWS. Si le parquet souhaite quand même engager des poursuites, cela ne pourra se faire qu’après la levée de son immunité parlementaire, qui nécessite une majorité simple au Parlement. Une procédure qui ne vaudrait que pour les faits produits avant son entrée au Parlement.

Outre le cas de Van Langenhove, le juge d’instruction continuera d’enquêter pour déterminer si des infractions pénales ont été commises dans le cadre du groupe Schild&Vrienden.

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