Domaine de Hélécine: la tutelle envoie le dossier au Parquet

Le ministre wallon des pouvoirs locaux, Christophe Collignon (PS), a décidé de renvoyer vers le Parquet l’ensemble du dossier relatif à la gestion du domaine provincial de Hélécine.

Dans une enquête publiée le 22 octobre dernier, le Vif/L’Express avait soulevé la question d’un éventuel conflit d’intérêt dans le chef de la directrice de la Province du Brabant wallon, Annick Noël, dont aurait bénéficié le concessionnaire du domaine, Olivier Vanderheyde.

Ce dossier avait également mis en évidence les conditions particulières dans lesquelles certains marchés publics auraient été attribués à la société d’Olivier Vanderheyde, Saxe and co.

Le ministre de tutelle s’était emparé du dossier juste après cette publication, demandant à son administration de vérifier la légalité des actes posés par la Province. Seules les décisions relatives au domaine de Hélécine tombées après le 1er mai dernier ont toutefois été examinées, en vertu de la jurisprudence du Conseil d’Etat pour qui l’autorité doit se prononcer « dans un délai raisonnable » sur les décisions mises en cause.

L’enquête du Vif/L’Express pointait quant à elle des faits qui, pour certains, remontaient à plusieurs années. Ceux-ci n’ont donc pas été passés en revue par l’autorité de tutelle. Celle-ci n’en a pas moins relevé quelques points à améliorer à l’avenir, dans le chef de la Province, en termes de respect de la procédure de passation des marchés publics, de motivation suffisante à développer lors de la comparaison des offres et de nécessaire mise en concurrence pour certains marchés.

Sur les soupçons éventuels de prise d’intérêt, la tutelle ne s’est pas prononcée, rappelant qu’il s’agissait là d’une compétence des tribunaux. L’ensemble du dossier a dès lors été transmis au Parquet.