Destexhe – Azerbaïdjan : le Sénat a fermé les yeux

Le conflit d’intérêts d’Alain Destexhe avec l’Azerbaïdjan, qui lui a valu d’être exclu à vie du Conseil de l’Europe, pourrait bien saper les ambitions de Didier Reynders à Strasbourg. D’autant que le sénateur MR n’a fait l’objet d’aucunes mesures en Belgique.

S’il accède, l’automne prochain, au poste de secrétaire-général du Conseil de l’Europe, en coiffant au poteau ses trois challengers, Didier Reynders aura de quoi se réjouir. Il aura alors 61 ans et ce fauteuil international lui offrira une fin carrière politique très confortable, loin des remous belges, avec une rémunération et des avantages plus importants que ceux dont il bénéficie aujourd’hui en tant que vice-Premier ministre fédéral. Si elle requière beaucoup de diplomatie, la fonction semble assez relax et sans risque.

Sauf que cette institution européenne de 47 Etats, qui défend les droits de l’homme et la démocratie, est, depuis deux ans, au centre d’un scandale sans précédent de corruption par l’Azerbaïdjan. On se souvient que le Conseil avait nommé en 2017 un groupe d’enquête indépendant dont faisait partie le juge français Jean-Louis Bruguière. Ses conclusions fouillées ont été publiées en avril 2018, entraînant l’exclusion à vie de 14 parlementaires de Strasbourg. Mais, aujourd’hui encore, le « caviargate » continue de faire des remous. En octobre dernier, plusieurs membres de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) ont adressé un rude avertissement à l’actuel secrétaire-général, le Norvégien Thorbjørn Jagland.

Celui-ci a eu, dès 2011, des entretiens secrets avec l’ancien ambassadeur d’Azerbaïdjan Arif Mammadov, aujourd’hui réfugié en Belgique. Au quotidien d’Oslo Aftenposten, Mammadov a expliqué, en 2017, qu’il avait révélé à Jagland comment son pays graissait la patte (séjours luxueux à Bakou, tapis, boîtes de caviar…) de membres de l’assemblée européenne pour s’assurer leurs votes favorables. Accusé de n’avoir alors pas réagi, Jagland a rétorqué que ces entretiens avaient bien eu lieu mais concernaient la situation politique en Azerbaïdjan et non pas les tentatives de corruption par Bakou. Dans leur lettre d’octobre, les parlementaires l’enjoignent de leur fournir les enregistrements de ces entretiens de 2011. Le secrétaire-général n’a pas donné suite…

L’épine Destexhe

On le voit, la situation dont héritera Reynders, s’il est élu, s’annonce délicate, ne fut-ce que parce qu’il pourrait être sollicité à son tour pour faire toute la lumière sur l’attitude de son prédécesseur. Il pourrait surtout être embarrassé par l’implication d’un de ses proches et membre du même parti (MR) dans le scandale qui frappe le Conseil de l’Europe. Le sénateur Alain Destexhe a, en effet, été durement épinglé dans le rapport du groupe d’enquête indépendant. Si les témoignages sur sa présence dans la tribune présidentielle au grand prix de Formule 1 de Bakou, en 2016, n’ont pu être vérifiés, l’enquête pointe deux autres éléments fâcheux : les circonstances de sa désignation inattendue comme rapporteur pour l’Azerbaïdjan de la commission des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et surtout un important conflit d’intérêts.

Rappel : Destexhe et son ami Stef Goris (VLD) qui a siégé au Conseil de l’Europe de 1999 à 2007 avaient fondé, en 2010, l’AISBL belge EAEO censée envoyer des observateurs électoraux notamment en Ukraine et en Azerbaïdjan. EAEO était financée par un lobbyiste pro-azéri, basé en Allemagne, qui avait reçu des fonds de Bakou. Goris est lui-même désigné par le groupe d’enquête comme « l’un des principaux lobbyistes pour l’Azerbaïdjan au sein de l’APCE ». Et, jusqu’en septembre 2016, l’AISBL avait son siège au domicile d’Alain Destexhe, alors qu’il présidait la commission des droits de l’homme du Conseil de l’Europe depuis janvier. L’intéressé s’est défendu en prétendant que, dans les faits, l’EAEO était gérée par le seul Goris.

Mais le groupe d’enquête indépendant a estimé dans son rapport qu’il était « fort peu probable qu’une personnalité politique majeure comme M. Destexhe, qui a occupé des postes de haut rang au niveau national et international, ait accepté qu’une organisation ait son siège à son domicile sans avoir un intérêt quant à son fonctionnement ». Et d’ajouter : « Il est tout aussi difficile d’admettre que M. Destexhe ait cosigné des états financiers au nom de l’EAEO (Ndlr : jusque fin décembre 2015) sans être informé de ses activités ». Fort de ces constats, le rapport conclut que le Belge a violé une série de dispositions du code de conduite de l’Assemblée parlementaire. En juin 2018, Destexhe et Goris se sont retrouvés dans le wagon des 14 parlementaires exclus à vie du Conseil de l’Europe.

Mansuétude du Sénat

En outre, fin avril, le président de l’APCE Michele Nicoletti avait demandé à ses homologues des assemblées nationales dont les « exclus » sont issus de le tenir au courant des mesures envisagées à la lumière des conclusions du groupe d’enquête. Les réponses étaient attendues au plus tard pour la fin de 2018. Elles devraient être examinées par la séance plénière de l’Assemblée européenne qui se tiendra du 21 au 25 janvier. Jusqu’ici, la réaction du Sénat belge dont Alain Destexhe est membre est restée secrète. En effet, le 4 mai 2018, les chefs de groupe s’étaient réunis, à huis-clos, pour décider du sort du libéral qui représentait le Sénat et la Belgique à l’APCE. Rien n’avait filtré.

Le Vif/L’Express vient d’apprendre qu’ils ont décidé de ne prendre aucune mesure. Le 7 juin dernier, l’ex-présidente du Sénat, Christine Defraigne (MR), a écrit à Nicoletti (document ci-dessus) qu’elle avait pris acte du rapport d’enquête mais qu’il n’était pas opportun d’enclencher une procédure disciplinaire car une information judiciaire avait été ouverte au parquet de Bruxelles à l’encontre du duo Goris-Destexhe. Elle explique que cela mettrait à mal le principe de séparation des pouvoirs. Mais nous avons appris auprès du porte-parole du parquet que le dossier judiciaire a été classé le 7 décembre dernier, « pour cause de charges insuffisantes », ce qui signifie que les enquêteurs n’ont pas trouvé suffisamment d’éléments à charge que pour poursuivre Destexhe.

Par conséquent, il n’y a donc plus de souci de séparation des pouvoirs. Le Sénat pourrait réexaminer l’affaire, si l’un de ses membres en prend l’initiative. Le fera-t-il ? Son nouveau président Jacques Brotchi (MR) y consentira-t-il si un sénateur en fait la demande ? Le Sénat s’est, pour l’instant, montré fort indulgent. Le Vif/L’Express s’est également procuré le PV de la réunion à huis-clos du 14 mai 2018. En son point 11 (que nous avons souligné en fluo), on y apprend que la majorité des chefs de groupe n’ont même pas cru bon de soumettre le dossier à la Commission fédérale de déontologie, car celle-ci ne peut de toute façon infliger de sanction. Celle-ci émet, en effet, des avis. Son avis indépendant aurait pu, à tout le moins, guider les sénateurs dans le choix d’une réaction appropriée.

Bref, pour l’instant, aucune autorité en Belgique n’a pris de mesures à l’encontre d’Alain Destexhe, après son exclusion à vie. L’Assemblée du Conseil de l’Europe s’en satisfera-t-elle ? Pas certain. Cette absence de réaction pourrait gêner le mandat de Didier Reynders, s’il est désigné secrétaire-général en octobre, voire même entraver sa campagne de candidature d’ici là. D’autant que les deux hommes se présenteront sur les mêmes listes MR, aux élections fédérales et régionales du mois de mai. Plutôt ennuyeux…