Déclaration de mandats: voici les mandataires les mieux rémunérés en 2020

En 2021, pratiquement tous les mandataires publics ont déposé auprès de la Cour des comptes la liste de leurs mandats ainsi que leur déclaration de patrimoine pour 2020.

Celle-ci publie ce lundi au Moniteur et sur son site internet les trois listes annuelles. La première reprend la liste des mandats et des rémunérations qui y sont liées, la seconde les mandataires qui n’ont pas déclaré leurs mandats, et la troisième ceux qui n’ont pas déclaré leur patrimoine.

En 2021, les mandataires ont été 53 à ne pas déposer leur liste de mandats (contre 55 en 2020 pour les mandats 2019) et 7 à ne pas déclarer leur patrimoine (contre 45 en 2020). La publication renseigne les mandats, fonctions et professions exercés en 2020 par les mandataires publics et hauts fonctionnaires des services et organismes publics fédéraux, régionaux, provinciaux et locaux ainsi que du Parlement européen.

Les administrateurs d’intercommunales, de sociétés ou d’ASBL sur lesquelles l’autorité publique exerce une influence dominante ainsi que les administrateurs de personnes morales privées désignés par l’autorité publique doivent également déclarer leurs mandats à la Cour des comptes si ces mandats d’administrateurs sont rémunérés. Certains de ces mandataires doivent aussi déposer une déclaration de patrimoine, qui n’est pas publiée, mais conservée par la Cour des comptes sous enveloppe fermée.

Parmi les mandataires les mieux rémunérés de 2020, on retrouve Marc Raisière (CEO de Belfius), Catherine Vandenborre (Proximus, Elia…), Pierre Wunsch (gouverneur de la Banque nationale belge), Jean-Paul Van Avermaet (Bpost) et Françoise Roels (Confinimmo). Le classement complet est disponible au Moniteur belge et sur le site de Cumuleo

Lorsqu’elle croit déceler des erreurs dans les déclarations, la Cour contacte les mandataires afin de les corriger. Les mandataires contactés acceptent en général les corrections proposées. La Cour, qui ne peut garantir l’exhaustivité des données, sanctionne dorénavant les déclarations tardives.

Depuis 2020, la Cour des comptes peut infliger des amendes administratives de 100 à 1.000 euros aux mandataires qui ne déclarent pas leurs mandats et que le parquet a choisi de ne pas poursuivre. Les montants perçus reviennent au Trésor.

En 2021, la Cour des comptes a uniquement sanctionné les mandataires qui n’avaient pas déposé de liste de mandats et/ou de déclaration de patrimoine. En 2022, elle sanctionnera aussi ceux qui, malgré un rappel, ont déposé leur liste de mandats et/ou déclaré leur patrimoine après la procédure contradictoire (après le 15 novembre 2021).