Qui est concerné ?

En décembre, de nombreuses entreprises versent une prime de fin d'année, également appelée treizième mois, à leurs employés. Rappelons que l'employeur n'est pas obligé de verser une prime de fin d'année à ses employés. Le droit à une prime de fin d'année est déterminé par le règlement applicable de la commission paritaire de l'employeur. Il peut également être déterminé par une convention collective de travail (CCT) au niveau de l'entreprise, par le contrat de travail de l'employé ou par le règlement du travail. Dans ce cas, l'employeur est tenu de verser un treizième mois.

Pour obtenir un treizième mois complet, il faut avoir été employé dans l'entreprise pendant une année complète au moment où la prime est versée. La prime de fin d'année est en effet calculée au pro rata du nombre de mois travaillés. Ainsi, une personne qui a été engagée le 1er avril 2021, percevra 9/12e de la prime de fin d'année.

Comme l'écrit l'Echo, il en va de même pour les personnes licenciées au cours d'année (et qui ont au moins six mois d'ancienneté) : elles percevront également une prime calculée au pro rata des mois prestés. En revanche, les employés qui ont démissionné ou pris leur pension en cours d'année doivent avoir au moins cinq ans d'ancienneté dans l'entreprise pour y avoir droit.

Quel montant ?

Le montant brut de la prime de fin d'année peut prendre différentes formes en fonction du dispositif applicable tel que déterminé par la commission paritaire, la convention collective, le contrat de travail ou le règlement de travail. En général, le montant brut est le même que celui d'un salaire mensuel ordinaire en décembre.

Cependant, comme la prime de fin d'année est considérée comme un paiement exceptionnel, elle est plus lourdement imposée que le salaire mensuel. A l'instar du salaire ordinaire, elle est soumise à trois prélèvements: une cotisation de sécurité sociale, un précompte mobilier et une cotisation spéciale de sécurité sociale. Le pourcentage de l'impôt sur les salaires est déterminé sur la base du montant annuel du salaire brut normal.

Le fournisseur de services RH Securex cite l'exemple d'un employé célibataire sans enfants qui gagne un salaire brut de 2.500 euros. Celui-ci percevra une prime de fin d'année nette de 1.164 euros. Il rappelle toutefois que ce montant peut différer en fonction de la situation spécifique d'une personne.

Quand ?

La prime de fin d'année est versée dans le courant du mois de décembre : elle peut également être versée en même temps que la rémunération du mois.

Qui est concerné ?En décembre, de nombreuses entreprises versent une prime de fin d'année, également appelée treizième mois, à leurs employés. Rappelons que l'employeur n'est pas obligé de verser une prime de fin d'année à ses employés. Le droit à une prime de fin d'année est déterminé par le règlement applicable de la commission paritaire de l'employeur. Il peut également être déterminé par une convention collective de travail (CCT) au niveau de l'entreprise, par le contrat de travail de l'employé ou par le règlement du travail. Dans ce cas, l'employeur est tenu de verser un treizième mois.Pour obtenir un treizième mois complet, il faut avoir été employé dans l'entreprise pendant une année complète au moment où la prime est versée. La prime de fin d'année est en effet calculée au pro rata du nombre de mois travaillés. Ainsi, une personne qui a été engagée le 1er avril 2021, percevra 9/12e de la prime de fin d'année. Comme l'écrit l'Echo, il en va de même pour les personnes licenciées au cours d'année (et qui ont au moins six mois d'ancienneté) : elles percevront également une prime calculée au pro rata des mois prestés. En revanche, les employés qui ont démissionné ou pris leur pension en cours d'année doivent avoir au moins cinq ans d'ancienneté dans l'entreprise pour y avoir droit.Quel montant ?Le montant brut de la prime de fin d'année peut prendre différentes formes en fonction du dispositif applicable tel que déterminé par la commission paritaire, la convention collective, le contrat de travail ou le règlement de travail. En général, le montant brut est le même que celui d'un salaire mensuel ordinaire en décembre. Cependant, comme la prime de fin d'année est considérée comme un paiement exceptionnel, elle est plus lourdement imposée que le salaire mensuel. A l'instar du salaire ordinaire, elle est soumise à trois prélèvements: une cotisation de sécurité sociale, un précompte mobilier et une cotisation spéciale de sécurité sociale. Le pourcentage de l'impôt sur les salaires est déterminé sur la base du montant annuel du salaire brut normal.Le fournisseur de services RH Securex cite l'exemple d'un employé célibataire sans enfants qui gagne un salaire brut de 2.500 euros. Celui-ci percevra une prime de fin d'année nette de 1.164 euros. Il rappelle toutefois que ce montant peut différer en fonction de la situation spécifique d'une personne.Quand ? La prime de fin d'année est versée dans le courant du mois de décembre : elle peut également être versée en même temps que la rémunération du mois.