De lourds dossiers attendent l’Olivier wallon dans sa dernière ligne droite

Le gouvernement wallon, qui effectue sa rentrée jeudi avec un premier conseil des ministres, n’a plus que quelques mois devant lui pour boucler d’importants dossiers et ouvrir des perspectives d’avenir, l’Olivier sudiste (PS-Ecolo-cdH) espérant ainsi redorer une image quelque peu ternie par ses récurrentes tensions internes.

Alors qu’il était parvenu au début de l’été à boucler plusieurs accords délicats (photovoltaïque, éolien, premier ajustement budgétaire, régionalisation des voiries provinciales, du logement et de l’énergie, première étape du Code de développement territorial, etc), l’exécutif Demotte est retombé dans les tensions internes peu avant de partir en vacances en calant sur la préfiguration du budget 2014 lors d’un conclave chahuté.

Annoncée initialement pour fin août début septembre, la reprise des travaux budgétaires – on en était resté mi-juillet à 286 millions d’euros d’économies, dont des recettes nouvelles – n’a pas encore été fixée, le travail préparatoire étant toujours en cours.

L’évaluation des montants nécessaires, l’anticipation à 2014 – au lieu de 2015 – du retour à l’équilibre budgétaire et la volonté d’envisager une trajectoire pluriannuelle feront sans nul doute débat autour du ministre du Budget et vice-président André Antoine (cdH), tenaillé par la situation macro-économique difficile et les sollicitations fédérales imposées par l’Europe.

Avant cela, le ministre-président Rudy Demotte (PS) aura à coeur de donner dans les jours qui viennent de l’ampleur à sa stratégie Horizon 2022, qui doit guider le redéploiement économique de la Wallonie. Le document doit aboutir en deuxième lecture au gouvernement, avec l’ambition de déjà mettre en oeuvre certaines de ses mesures avant la fin de la législature.

Egalement attendu en deuxième lecture, et sans doute dès ce jeudi, le Code de développement territorial (CoDT), successeur du trop complexe CWATUPe. Son promoteur, le ministre Philippe Henry (Ecolo), souhaite le lier à l’actualisation du Schéma de développement de l’espace régional (SDER), qui fixe les grands objectifs territoriaux. Le cdH et le PS restent à convaincre.

Quelques bourrasques locales pourraient encore naître de la prochaine enquête publique sur la nouvelle cartographie de l’éolien en Wallonie, annoncée pour cet automne, mais le dossier semble désormais sur les rails après que les terrains susceptibles d’accueillir des mâts eurent été éloignés des zones d’habitat. L’implantation d’éoliennes de petite puissance le long des autoroutes et des voies hydrauliques wallonnes, chère au ministre des Travaux publics, Carlo Di Antonio (cdH), fait l’objet d’une task force et les objectifs éoliens ont été réduits au profit d’autres sources renouvelables.

On pense ici à la biomasse, dont la politique doit encore être tracée par un autre Ecolo, le vice-président Jean-Marc Nollet, mais aussi au photovoltaïque, avec le très attendu nouveau régime de soutien public Qualiwatt, qui nécessite toujours les avis de la CWAPE et du Conseil d’Etat. M. Nollet cherchera en outre à faire aboutir la tarification « progressive et solidaire » de l’électricité, instaurant notamment une allocation annuelle de 500 kilowatt/heure à chaque ménage wallon, prévue à partir de 2014.

Espoir d' »atterrissage rapide » en revanche pour le schéma régional de développement commercial, qui fixe des critères objectifs à l’implantation de centres commerciaux pour éviter leur « développement chaotique », dit-on chez Philippe Henry comme chez le ministre de l’Economie, Jean-Claude Marcourt (PS).

Le vice-président socialiste gardera un oeil attentif – et liégeois – sur les réunions tripartites du dossier ArcelorMittal et l’avancement du décret « nationalisation ». Il cherchera également à poursuivre la rationalisation des outils économiques wallons avec l’intégration de trois agences (ASE, AST et AWT) dans une Agence pour l’entreprise et l’innovation, ainsi que le « relifting » des parcs d’activités économiques pour les rendre plus denses et durables.

De son côté, le ministre Paul Furlan (PS) tentera à la rentrée de faciliter le dialogue entre le fédéral et les pouvoirs locaux sur les services de secours. Il veillera aussi à la mise en oeuvre du tout nouveau Fonds d’investissement des communes, successeur du droit de tirage et cherchera à avancer sur la réforme du temporel des cultes. La modernisation des provinces et le transfert des voiries provinciales seront également au programme de son cabinet.

Les municipalistes se montreront attentifs au sort que réservera le Conseil d’Etat au recours du bourgmestre de Flobecq, Philippe Mettens, contre sa révocation, pour cumul irrégulier avec son poste de patron de la Politique scientifique fédérale.

Plus sociétal, le parcours d’intégration qu’élabore la ministre de l’Action sociale, Eliane Tillieux, doit arriver en 2e lecture au gouvernement, avec des discussions sur les arrêtés d’exécution et les sanctions. Décret sur le transport médico-sanitaire, prise en compte du handicap dans les contrats de gestion des organismes publics, requalification des lits de maisons de repos pour intégrer des soins et obtenir ainsi des moyens financiers supplémentaires, mise en place du réseau wallon santé, constituent d’autres chantiers de la ministre socialiste à faire aboutir en fin de législature. Il faudra aussi trouver une réponse aux critiques de l’ICN sur le recours à la Sogepa concernant la garantie hospitalière.

La mise en oeuvre des audits de sécurité routière pour tout projet d’aménagement routier restera au centre des préoccupations du ministre des Travaux Carlo Di Antonio (cdH). Dans les matières agricoles de ce dernier, le projet de Code wallon de l’Agriculture (qui réorganise les structures agricoles régionales) pourrait être finalisé en décembre. Le ministre gardera à l’oeil la mise en oeuvre de la réforme de la Politique agricole commune (PAC) qui doit aboutir au niveau européen avec un budget en baisse pour la Belgique. La finalisation de la réforme de l’Agence wallonne pour la promotion d’une agriculture de qualité (valorisation des productions wallonnes, labels régionaux et création d’une centrale de marchés) est aussi dans ses cartons.

L’agenda des cabinets ministériels recense évidemment les transferts de compétences dans le cadre de la 6ème réforme de l’Etat (allocations familiales, emploi, santé, loi de financement, etc), mais les présidents de parti doivent encore s’entendre sur le réceptacle (Région ou Communauté) qui accueillera certaines d’entre elles.

L’affirmation de l’administration fiscale wallonne, elle, se poursuivra sous la houlette de M. Antoine, la Région devant assumer en 2014 le service de l’impôt en matière de taxe de circulation, taxe de mise en circulation et eurovignette.

En politique extérieure, M. Marcourt conduira fin septembre début octobre une mission économique au Brésil (pays émergent, hôte en 2014 du mondial de football et des Jeux olympiques en 2016) et participera à la mission princière Angola/Afrique du sud fin octobre, la première emmenée par la princesse Astrid. M. Demotte le rejoindra en Afrique du sud après avoir conduit une mission au Burundi.