Le Premier ministre Alexander De Croo (Open VLD) va ouvrir le débat avec le parlement sur les mesures sanitaires pour lutter contre l'épidémie de coronavirus. Ou du moins, il promet un travail commun avec les députés au sujet de la future loi pandémie, qui est en gestation. Il s'en est explique ce jeudi après-midi à la Chambre.
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Le Premier ministre Alexander De Croo (Open VLD) va ouvrir le débat avec le parlement sur les mesures sanitaires pour lutter contre l'épidémie de coronavirus. Ou du moins, il promet un travail commun avec les députés au sujet de la future loi pandémie, qui est en gestation. Il s'en est explique ce jeudi après-midi à la Chambre.François De Smet (DéFI, opposition) rappelle que la semaine dernière, Alexander De Croo n'avait pas trouvé le temps de répondre à l'opposition démocratique, mais se réjouit de cette annonce. Pour autant que ce soit un vrai débat. "Nous n'avons pas besoin d'une loi de régularisation des mesures, mais bien de monitoring", dit-il. Le président de DéFI rappelle que tous les arrêtés ministériels n'ont pas été soumis à la section législative du Conseil d'Etat. "Quand le Premier ministre dit que tous les arrêtés ont été jusqu'ici validés par le Conseil d'Etat, il ne parle que de ceux contre lesquels il y a eu un recours. Si je vous comprends bien, on peut enfreindre la loi tant qu'un juge ne vous arrête pas.""Voici des mois que des voix plus nombreuses demandent une autre gestion de la pandémie, prolonge Claire Hugon (Ecolo). La critique porte surtout sur l'absence de débat préalable. Nous sommes convaincus que démocratie et efficacité peuvent aller de pair." Il était temps de changer de cap, dit-elle, en se félicitant que le gouvernement se soit rallié à un processus collaboratif. "Quand la première version de ce texte sera-t-elle présentée ? Quelle garantie donnez-vous à la Chambre pour que son avis soit pris en compte ?" Elle appelle aussi à l'implication d'autres acteurs.Catherine Fonck (CDH, opposition) rappelle aussi les interpellations de nombreuses parties de la société - constitutionnalistes, juristes, associations, citoyens... - au sujet de la façon dont les mesures sont prises. "Au début de l'épidémie, l'urgence s'imposait. Mais un an après, ce n'est plus acceptable." Elle souligne que les représentants de 20000 avocats ont enfin fait bouger les lignes. "Votre main tendue au parlement est positive, dit-elle. J'ai proposé que la société civile soit associée. Sortons de l'entre soi politique." Cette implication donnerait davantage de légitimité des mesures. "Je suis persuadée que santé publique et Etat de droit sont compatibles", dit-elle.Nathalie Gilson (MR) rappelle que "dans notre démocratie, la règle doit être la liberté ". La députée libérale évoquent les libertés d'expression, d'enseignement, de rassemblement, de culture, de se mouvoir, d'entreprendre, autnat de libertés bafouées ces derniers mois. Les maisons de repos seront bientôt vaccinées, il ne sera donc bientôt plus "proportionnel" de le faire en regard du risque de saturation des hôpitaux. "Il n'est pas question d'une loi générique", insiste-t-elle. Elle défend la ligne libérale : pas de réquisitions, pas d'application dans chaque cas de crise.Koen Geens (CD&V), ancien ministre de la Justice, intervient pour la première fois en tant que député : "J'ai été ravi de l'annonce de cette naissance de la loi pandémie, lance-t-il. Je suis ravi que vous en acceptiez la paternité. Notre pays ne connaît pas de suspension des droits fondamentaux, l'état d'urgence n'existe pas. Lors des attaques terroristes, nous avons chaque fois voté des lois." Il est évident que le gouvernement a cherché les meilleures bases pour les arrêtés ministériels, dit-il. "Mais je fais partie de ces juristes de bon sens, mais personne ne pouvait penser que cette crise durerait aussi longtemps. Cette loi a été décidée pour des crises de courte durée."Peter De Roover (N-VA) rappelle, lui aussi, que le Premier ministre avait snobé ce débat la semaine passée. " En octobre, j'étais le seul à en parler, dit-il. D'autres nous ont rejoint." Le Conseil d'Etat, souligne-t-il comme François De Smet, n'a jamais été appelé à se prononcer sur ces textes de façon délibérée. "Vous ignorez l'ensemble des gardes fous à l'égard de votre politique, clame-t-il. Vous avez genou à terre, mais aurons-nous enfin une attitude précise quant à la ligne du gouvernement? Pourquoi cette loi pandémie est essentielle à partir du moment où vous prétendez avoir accompli un travail juridique parfait. Devrons-nous attendre le printemps ou l'été ?"Alexander De Croo entame sa réponse par l'explication des bases juridiques utilisées depuis mars dernier, pour gouverner par arrêtés ministériels et appliquer les mesures de restriction. Ces arrêtés s'appuient sur deux lois votées par ce parlement, c'est une base légale valable et le Conseil d'Etat l'a accepté à plusieurs reprises, plaide-t-il : "c'est suffisant dans ces circonstances exceptionnelles". "Ce sont des mesures efficaces et proportionnelles par rapport au but que l'on veut attendre", dit le Premier ministre. "C'est important de le rappeler: si je crois certains de vous, nous aurions décidé cela au départ d'un flou artistique, ce n'est pas le cas."Mais outre la réalité juridique, "il est exact qu'il existe un débat politique et sociétal par rapport à certaines mesures radicales que nous avons prises pour une longue période, poursuit le Premier ministre. Il est exact que nous vivons une période exceptionnelle. Le gouvernement n'est pas sourd au parlement d'y consacrer davantage de débats". Cette demande émane tant de la majorité que de l'opposition, précise Alexander De Croo.Deux volets sont concernés par cette ouverture. La loi pandémie, tout d'abord, à laquelle la ministre de l'Intérieur travaille. "Le gouvernement souhaite proposer très rapidement l'avant-projet au parlement. C'est une bonne chose que la connaissance du parlement soit utilisée, avant l'envoi du texte au conseil d'Etat. Inviter la société civile ? Cela relève de la responsabilité du parlement. Mais nous voulons avoir un débat fondamental, associant majorité et opposition. C'est une méthode exceptionnelle, sans précédent, mais qui est justifiée parce que la loi pandémie doit dégager des équilibres entre la santé et la sécurité, entre une approche collective et individuelle des citoyens."Le timing pour ette loi pandémie, précise-t-il, est rapproché : fin février - début mars. L'autre volet du débat concernera les prochaines mesures à prendre. "Tous les ministres sont prêts à entrer en débat au sujet des arrêtés ministériels, dit le Premier. Le gouvernement tend la main au parlement pour que ce soit plus systématique. J'espère que nous pourrons dépasser les clivages classiques.""Vous nous présentez comme la huitième merveille du monde ce qui devrait être la norme", réplique François De Smet. Tout en acceptant la main tendue. "Pas question d'une loi qui instaurerait des restrictions des libertés de façon perenne", dit le MR.La président de la Chambre, Eliane Tillieux (PS), conclut sur son souhait d'associer la société civile lors des débats parlementaires en commission. Place au débat, bientôt.