Covid: les recours contre le confinement ne passeront pas

Le Conseil d’Etat freine systématiquement les demandes de ceux qui veulent s’opposer aux restrictions décidées pour freiner la crise sanitaire. Et la Cour constitutionnelle s’y opposerait aussi.

Les recours contre le confinement et les mesures de restrictions de libertés décidées pour freiner l’épidémie de Covid ne passeront pas. C’est ce qu’il ressort d’une enquête menée par le quotidien Le Soir dans les arcanes de nos juridictions. Le Conseil d’Etat fait un barrage systématiquement en vertu de sa jurisprudence. Et la Cour constitutionnelle, davantage portée sur l’impact sociétal de ses décisions, ne devrait pas suivre.

De nombreux recours ont été déposés pour tenter de mettre à mal les décisions prises par le Conseil national de sécurité, puis le Comité de concertation, et transcrites dans des arrêtés ministériels. Le collectif « Geenvodjepapier.be », par exemple, s’opposait à ce que la Constitution soit considérée comme un « bout de papier: ses membres avaient déposé un recours en extrême urgence contre le couvre-feu devant le Conseil d’Etat. Non parce que cette mesure serait disproportionnée, mais bien parce qu’elle serait anticonstitutionnelle. L’urgence a été rejetée la semaine dernière et le Collectif ne désarme pas: il va introduire un recours en annulation devant le même Conseil d’Etat et souhaite qu’une question préjudicielle soit posée à la Cour constitutionnelle. Cete dernière possibilité nécessiterait qu’un magistrat pose ladite question à la Cour, une procédure susceptible de prendre de longs mois.

Face à toutes les demandes qui lui ont été adressées ces derniers temps, dont un recours adressé par l’horeca liégeois contre la fermeture des bars et restaurants, le Conseil d’Etat a toujours adopté la même attitude: considérer que les mesures prises sont proportionnelles et dans le respect de la loi. Lorsque plusieurs dossiers présentant des similitudes doivent être traités, l’instance fait tout pour éviter des distorsions de jurisprudence. Dans ce cas, le Conseil d’Etat estime que les mesres s’imposaient pour « éviter le pire » au vu de « la gravité actuelle de la situation épidémiologique », souligne le quotidien.

Quant à la cour Constitutionnelle, précise le constitutionnaliste Marc Uyttendaele au Soir, elle est effectivement au-dessus du Conseil d’Etat, mais il est très peu probable qu’elle déroge à la jurisprudence susnommée. « Il faut savoir que le Conseil d’Etat est plus dans le juridisme que la Cour constitutionnelle, très attentive à l’impact sociétal de ses décisions, explique-t-il. Cette dernière est très protectrice des libertés individuelles, mais la recherche de l’intérêt général est aussi dans son ADN. Elle hésitera à deux fois à prendre uen attitude pouvant mener au désordre, sauf si l’attente aux libertés est flagrante. »

Que les opposants aux mesures ou les secteurs affectés et ulcérés par ces désisions en prennent note: contester les arrêtés ministériels Covid semble cause perdue.