Jan Buelens

Coronavirus: #restezchezvous, sauf si votre employeur vous demande de travailler?

Jan Buelens Professeur en droit du travail collectif et avocat pour Progress Lawyers Network

En Belgique, face à la pandémie du coronavirus, les différents gouvernements indiquent qu’ils prennent des mesures fortes. Toutefois, un examen approfondi des mesures révèle qu’elles sont bien trop faibles pour protéger les travailleurs. Cette situation est dangereuse, non seulement pour les travailleurs concernés, mais aussi pour l’ensemble du pays, étant donné la poursuite de la propagation du virus.

Ce n’est que depuis le 17 mars au soir que la plupart des magasins ont été fermés. Cette mesure ne doit pas nous faire oublier que cela ne concerne qu’un segment limité de l’économie. Dans une grande partie de l’industrie ou des services, les activités se poursuivent sans relâche. Là, seuls la distanciation sociale ou le télétravail « pour ceux qui le peuvent » s’appliquent. Sur les deux plans, le bât blesse.

La devise selon laquelle le télétravail doit se faire « si possible » laisse trop de liberté à l’employeur, car c’est souvent lui qui a le dernier mot. D’après l’enquête de l’Université d’Anvers, réalisée en une demi-journée par un demi-million de personnes, il s’est avéré que 10 % des personnes interrogées ont déclaré qu’elles pouvaient télétravailler, mais que leur supérieur ne les y autorisait pas.

Au niveau des emplois manuels, la situation est encore plus précaire. Dans de nombreuses entreprises, le processus de production ou les activités à réaliser ne permettent pas la distanciation sociale. Et même si la distanciation sociale est respectée (qui vérifie, d’ailleurs ?), cela ne suffit pas. Chaque employé entre de toute façon en contact avec bien plus qu’une personne. En même temps, tout le matériel utilisé doit être désinfecté. Enfin, il y a contradiction criante entre les cadres qui pratiquent le télétravail, mais obligent le personnel à rester sur le lieu de travail. Il n’est plus justifié que les employeurs conservent la liberté d’organiser le travail comme ils l’entendent.

Les employés forcent les entreprises à prendre des mesures

Là où le gouvernement faillit, les employés et les syndicats entrent en résistance. Entre-temps, on ne compte plus le nombre d’entreprises fermées à la suite d’actions menées par les employés ou où les salariés manifestent parce qu’ils s’inquiètent des mesures laxistes de leur employeur: Volvo, Audi, Decathlon, Ikea, Nexans, Leonidas, Atlas Copco…

Ces actions collectives ont des résultats beaucoup plus importants, immédiats et rapides que la protection offerte par la législation existante. Il est vrai que la législation belge exige de l’employeur qu’il veille à ce que les employés malades ne viennent pas travailler et stipule qu’une personne qui veut éviter un danger imminent est autorisée à arrêter son travail. Cependant, la réalité est moins belle: de nombreuses personnes malades vont travailler par peur de perdre leur emploi et, précisément parce que l’employé doit agir individuellement, il ne refusera presque jamais un travail (dangereux).

C’est précisément pour cette raison que des structures collectives, telles que les syndicats et une application efficace par l’inspection sociale, sont nécessaires en ce moment pour garantir les droits des travailleurs. Il est donc incompréhensible et irresponsable que les grandes entreprises continuent de refuser l’implication des syndicats dans la lutte contre le coronavirus. Par exemple, les syndicats du port d’Anvers ont été informés par la presse mercredi que le gouvernement ne s’est entretenu avec les employeurs que sur l’application des mesures de lutte contre le coronavirus. Le respect des droits des travailleurs devra également être contrôlé en permanence dans les secteurs essentiels. Il n’est plus acceptable que les supermarchés tentent de recruter des jeunes pour les aider pendant cette crise, en leur proposant des salaires de misère.

Même dans cette crise, le libre marché n’est pas la solution, mais plutôt le problème.

En temps normal, on dit qu’il est impossible d’assurer le maintien du salaire si l’on ne travaille pas ou d’instaurer une interdiction de licenciement.

La France et l’Italie garantissent le maintien du salaire à 100% et instaurent une interdiction de licenciement. L’Espagne nationalise les hôpitaux privés, qui ne mettaient pas de lits à disposition. Dans cette crise non plus, le libre marché n’est pas la solution, mais plutôt le problème.

Par rapport à ces pays, les mesures prises en Belgique semblent plutôt modestes. Ici, toute personne en chômage temporaire ou au chômage perd 30 % de son salaire, ce qui représente une perte énorme pour beaucoup de gens. Il n’y a pas d’interdiction de licenciement. C’est l’employeur qui décide lui-même si le télétravail est possible. Les entreprises ne peuvent être fermées qu’après un avertissement indiquant qu’elles ne respectent pas la distanciation sociale.

Les gouvernements se gardent bien de parler de la mesure qui aurait le plus grand impact positif, à savoir une interdiction d’emploi dans les secteurs non essentiels. Cela réduirait pourtant considérablement l’utilisation des transports publics et donc la propagation du virus. La résistance du gouvernement belge à une telle mesure est totalement injustifiée et surtout dangereuse.

Les gouvernements demandent à tous les citoyens de fournir des efforts. Si tout le monde doit contribuer à endiguer le virus, les entreprises ne doivent pas faire exception.

Prendre soin les uns des autres signifie donc aussi fermer les entreprises non essentielles et veiller à ce que les gouvernements garantissent pleinement le revenu et la sécurité de l’emploi de la population active. Si l’impôt sur la fortune, soutenu par 85 % de la population, était introduit, la facture pourrait enfin être payée par ceux qui en ont les moyens.

Jan Buelens et Hind Riad sont avocats au sein du Progress Lawyers Network. Jan Buelens enseigne le droit du travail collectif à l’Université d’Anvers et à l’ULB.

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