Communales: à Wezembeek-Oppem, le MR tient tête à la N-VA

« Notre intention est très claire : nous allons envoyer les convocations électorales dans la langue choisie par l’électeur, malgré la lettre d’instructions reçue de la ministre de tutelle, Liesbeth Homans (N-VA), qui nous impose de les adresser, dans un premier temps, à tous nos électeurs en néerlandais. »

Le bourgmestre de Wezembeek-Oppem, Frédéric Petit (MR), dont le parti, notons-le, gouverne au fédéral avec les nationalistes flamands, entend donc respecter l’arrêt du Conseil d’Etat du 20 juin 2014, autorisant les francophones des six communes à facilités de la périphérie bruxelloise à se signaler comme tels pour quatre afin de recevoir, durant ce délai, tous leurs documents administratifs en français. Une « facilité » contre laquelle s’était élevée la ministre, qui, le 26 juin 2017, avait annulé les arrêtés du collège communal, des 3 et 31 août 2016, organisant la mise en oeuvre de cet arrêt du Conseil d’Etat. Annulation suspendue par un nouvel arrêt du Conseil d’Etat rendu le 17 mai 2018…

Rappel des faits. Après des années de discorde au sujet de l’interprétation « stricte » (par les néerlandophones) ou « large » (par les francophones) des facilités linguistiques dans les communes à statut spécial, particulièrement dans les six entités de la périphérie bruxelloise, le Conseil d’Etat avait tranché, le 20 juin 2014. Les francophones de ces communes ne devraient plus demander une version française de chaque document qui leur était adressé d’emblée en néerlandais par l’autorité communale. Ils pourraient, à l’avenir, se déclarer francophones et obtenir systématiquement, pendant quatre ans, chaque document administratif dans leur langue. La procédure de signalement devrait être, éventuellement, renouvelée tous les quatre ans. A défaut de quoi, ils redevenaient « supposés néerlandophones »…

« Onaanvaardbaar ! », avait aussitôt réagi la ministre.

Wezembeek-Oppem, notamment, s’est néanmoins organisée. « Nous avons informé notre population, explique Frédéric Petit, par un avis bilingue toutes-boîtes à la population, signé par le secrétaire communal, le bourgmestre et l’échevine de l’Etat civil. Rappel fut adressé via le magazine d’information communal et enfin, suite à l’arrêt du Conseil d’Etat de mai 2018, second rappel dans la Newsletter communale. »

« Pas de prosélytisme linguistique… »

Dans son arrêt de mai dernier, le Conseil d’Etat avait, en effet, invité les communes à la prudence : elles n’étaient pas autorisées à solliciter l’envoi ou le dépôt de ces lettres de signalement. « Ce qui constituerait un acte de prosélytisme linguistique, inconciliable avec le caractère unilingue de la région de langue néerlandaise. »

En même temps que d’autres communes à facilités de la périphérie, Wezembeek-Oppem s’est adressée à la société flamande Remmicom pour enregistrer la date de la préférence linguistique sur « Bevolking.net », avec enregistrement immédiat de cette préférence au Registre national et la possibilité de créer proactivement des lettres de rappel à partir du registre.

Au 22 août, 6.927 électeurs francophones de Wezembeek-Oppem avaient signalé leur préférence linguistique à la commune. « Mais, à l’approche des élections, ajoute M. Petit, il est raisonnable de penser que nous atteindrons très bientôt les 7.000 sur plus ou moins 14.000 habitants. Remmicom gère ce fichier pour nous au jour le jour. »

Le 26 juin 2017, la ministre de tutelle annulait les arrêtés du collège communal des 3 et 31 août 2016, passant commande à Remmicom. Motif : « L’enregistrement de l’appartenance linguistique des électeurs n’est pas conforme à la primauté du néerlandais dans les communes de la région de langue néerlandaise. (…) Il faut réitérer expressément (pour chaque document) la demande d’utiliser le français. (…) Il n’appartient pas à l’administration communale d’ajouter un code linguistique au registre de la population. »

Réponse du Conseil d’Etat dans son arrêt du 17 mai 2018 : « Les décisions annulées du collège ne prévoient pas d’enregistrer les préférences linguistiques dans les registres de la population. »

Et le Conseil d’Etat de conclure, en substance, à cette même date : l’arrêté du gouvernement flamand annulant les décisions du collège de Wezembeek-Oppem n’est pas conforme aux lois sur l’emploi des langues en matière administrative, telles qu’elles doivent être interprétées depuis le 20 juin 2014 (date de l’arrêt du Conseil d’Etat instaurant la « procédure des quatre ans »).

« Forts de l’arrêt du Conseil d’Etat 17 mai 2018, nous allons donc envoyer les convocations électorales suivant le fichier de Remmicom, conclut le bourgmestre Petit, Mme Homans persiste dans son ancienne interprétation des lois car le dernier arrêt du Conseil d’Etat suspend l’annulation ministérielle de nos arrêtés mais ne l’annule pas (encore…) »

Que vont faire les autres communes à facilités de la périphérie ? Leurs collèges devront prendre position, début septembre. Fin août, la tendance générale était à la résistance aux instructions de la ministre Homans, c’est-à-dire au respect du choix de l’électeur. Même à Wemmel, la seule des six communes de la périphérie à être dirigée par un bourgmestre néerlandophone. « Nous respectons toujours les arrêts du Conseil d’Etat », nous confie Walter Vansteenkiste (Indépendant).

Michelle Lamensch