Motif invoqué par celui-ci: ces modifications durcissent l'accès à la nationalité. Elles empêcheraient un nombre important de Bruxellois non-belges de solliciter la citoyenneté de notre pays, principalement en demandant aux candidats à la nationalité d'avoir réussi un parcours d'intégration qui serait sanctionné par un examen et non plus le suivi d'un cours de citoyenneté.

Durant l'été dernier, le gouvernement fédéral a modifié les conditions de preuve de l'intégration sociale dans le cadre des procédures d'acquisition de la nationalité, dans le cadre d'une loi "fourre-tout" sur la justice.

Rudi Vervoort souhaite voir cette loi annulée parce qu'elle empiète, dit-il, sur les compétences de la CoCoF en matière d'organisation de la politique d'accueil des primo-arrivants et parce qu'elle crée des inégalités devant les citoyens.

"J'espère que ce recours permettra de clarifier la législation fédérale en matière d'acquisition de la nationalité et reconnaîtra la singularité bruxelloise dans sa manière d'accueillir les primo-arrivants de manière positive et inclusive", a souligné M. Vervoort.

Motif invoqué par celui-ci: ces modifications durcissent l'accès à la nationalité. Elles empêcheraient un nombre important de Bruxellois non-belges de solliciter la citoyenneté de notre pays, principalement en demandant aux candidats à la nationalité d'avoir réussi un parcours d'intégration qui serait sanctionné par un examen et non plus le suivi d'un cours de citoyenneté. Durant l'été dernier, le gouvernement fédéral a modifié les conditions de preuve de l'intégration sociale dans le cadre des procédures d'acquisition de la nationalité, dans le cadre d'une loi "fourre-tout" sur la justice. Rudi Vervoort souhaite voir cette loi annulée parce qu'elle empiète, dit-il, sur les compétences de la CoCoF en matière d'organisation de la politique d'accueil des primo-arrivants et parce qu'elle crée des inégalités devant les citoyens. "J'espère que ce recours permettra de clarifier la législation fédérale en matière d'acquisition de la nationalité et reconnaîtra la singularité bruxelloise dans sa manière d'accueillir les primo-arrivants de manière positive et inclusive", a souligné M. Vervoort.