Les Verts souhaitent éclaircir le rôle des différents acteurs concernés dans le processus parlementaire qui a vu la transaction pénale étendue en urgence au Parlement en 2011 (et permis la fin des poursuites pénales contre Pathok Chodiev, à l'intervention, selon une note française - fausse ? authentique ? - d'Armand De Decker). Interrogée par Bert Schoofs (Vlaams belang), qui suggérait pour sa part une enquête judiciaire, la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open-VLD), a répondu que c'était au Parlement d'effectuer une enquête. Elle a ajouté : "A l'époque, le gouvernement était en affaires courante. La responsabilité des ministres n'a donc pas été engagée."

Thierry Denoël

Les Verts souhaitent éclaircir le rôle des différents acteurs concernés dans le processus parlementaire qui a vu la transaction pénale étendue en urgence au Parlement en 2011 (et permis la fin des poursuites pénales contre Pathok Chodiev, à l'intervention, selon une note française - fausse ? authentique ? - d'Armand De Decker). Interrogée par Bert Schoofs (Vlaams belang), qui suggérait pour sa part une enquête judiciaire, la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open-VLD), a répondu que c'était au Parlement d'effectuer une enquête. Elle a ajouté : "A l'époque, le gouvernement était en affaires courante. La responsabilité des ministres n'a donc pas été engagée." Thierry Denoël