CGRA/Soudan : les Nations-Unies à la rescousse ?

La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) va prochainement solliciter Nils Melzer, Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Cette démarche fait suite à la publication du rapport du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) sur le traitement des ressortissants soudanais expulsés par la Belgique.

Selon un communiqué de la LDH, «  il n’est pas question pour la LDH de remettre en question la volonté du CGRA de faire remonter la vérité des faits qui se sont déroulés à Khartoum à l’issue de l’expulsion de ressortissants soudanais organisée grâce au concours d’une mission officielle soudanaise venue les identifier. Cependant, la LDH estime que seule une enquête approfondie et internationale permettra de lever définitivement les doutes qui pèsent sur les conséquences de ces rapatriements. Il demeure des doutes que les résultats de cette enquête ne lèvent pas au vu de l’impossibilité pour le CGRA de mener une enquête approfondie.  »

Selon Alexis Deswaef, président de la LDH, les conditions de l’enquête du CGRA, dont un délai de réalisation trop court ne permettait pas le respect du Protocole d’Istanbul du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, un manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ce Protocole établit une série de mesures à remplir pour mener à bien la démarche du CGRA, mesures qui à en croire la Ligue n’auraient pas pu être rencontrées. Pour la LDH, il ne fait pas de doute que les violations des droits humains par le régime soudanais ont lieu et constituent un motif suffisant pour empêcher toute expulsion.

Aussi, la LDH demande au Rapporteur spécial des Nations Unies qu’une enquête internationale soit diligentée par ses services. Elle estime également qu’une injonction devrait être faite aux autorités belges de mettre un terme à toute collaboration, même « technique », avec les autorités soudanaises dans l’attente du résultat de cette enquête.

Olivier Bailly