Ce qui va changer au 1er juillet

Disparition des tickets STIB « papier », tiers-payant obligatoire chez les médecins généralistes, tax shelter pour start-ups… Topo de ce qui va changer au 1er juillet prochain.

Plus d’indemnités maladie pour les détenus

À partir du 1er juillet, les détenus ne toucheront plus leurs indemnités maladie. Actuellement, 1.600 des 11.000 détenus bénéficient de ces allocations.

Cette mesure permettra une économie de 3 millions d’euros pour 2015 et de 6 millions pour 2016.

La SNCB ferme 33 guichets

La SNCB va fermer 33 guichets dans ses gares dès ce 1er juillet. Après cette fermeture, il restera 130 gares -sur les 555 haltes que compte le réseau de la compagnie ferroviaire- disposant d’un guichet en Belgique.

La compagnie ferroviaire belge fait valoir ses revenus moindres et ses coûts plus élevés en comparaison avec d’autres opérateurs.

La société voit une piste d’amélioration dans les domaines du marketing et de la vente par le développement des canaux de vente via internet et des automates.

Outre les 33 fermetures, la SNCB va également réduire les heures d’ouverture de 25 autres guichets.

La SNCB précise que ces modifications dans le réseau ne s’accompagneront pas de pertes d’emplois.

Augmentation du nombre de places dans les structures d’accueil pour la jeunesse

Au 1er juillet 2015, 84 places supplémentaires seront disponibles dans les structures d’accueil pour la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela permettra la prise en charge de 63 jeunes supplémentaires. Plusieurs services d’hébergements ont effectivement répondu positivement à la demande du cabinet du ministre Rachid Madrane, en charge de l’Aide à la jeunesse, de réaffecter le subside du mi-temps à une augmentation de places.

Certains services ne peuvent pas augmenter leur capacité simplement par manque d’espace. Dans ce cas-là, le subside consacré au mi-temps sera alors réaffecté à augmenter également le nombre de places dans d’autres structures. Le chiffre de 84 places supplémentaires n’est donc pas définitif, d’autres places seront encore créées dans les mois qui viennent.

Le tax shelter pour start-ups entre en application

Le « tax shelter pour start-ups » sera d’application pour les investissements réalisés à partir du 1er juillet. Les sociétés qui entrent en ligne de compte pour ce type de financement sont les entreprises qui ont maximum 4 ans. Il n’y a pas de conditions relatives au secteur d’activité dans lequel la société opère.

L’investissement pourra se faire directement dans une société ou indirectement via une plateforme de « crowdfunding » (récolte de fonds via internet) ou un fonds starter.

Le particulier ne pourra pas investir plus de 100.000 euros par an. La réduction d’impôt prévue dans le mécanisme s’élève à 45% du montant investi pour les investissements dans les micro-entreprises et à 30% dans les PME. La réduction est de 30% également pour les « fonds starter ».

Le titre de transport papier disparaît à la STIB

A partir de ce 1er juillet, le titre de transport papier vendu par la STIB sous forme de carte « Jump » de 1, de 5 ou de 10 voyages va disparaître. La carte numérique Mobib deviendra en effet le support commun à toutes les sociétés de transport public belges.

Les clients occasionnels de la STIB sont donc invités, depuis plusieurs semaines déjà, à passer à la carte Mobib Basic sur laquelle il sera possible de charger un, cinq ou dix voyages. Cette carte peut passer de main en main, par exemple dans les familles.

Dès ce 1er juillet, les cartes en papier seront retirées de la vente. Celles dont les titres n’auront pas été tous validés pourront encore être utilisées jusqu’à la fin de l’année.

Il subsistera à terme quand même un format papier comme titre de transport « de dépannage », pour les trajets uniques, pour les déplacements d’un jour et ceux vers l’aéroport, une version essentiellement destinée aux touristes.

Limitation aux suppléments d’honoraires en hôpital de jour

A partir du 1er juillet, les médecins spécialistes ne pourront plus demander un supplément d’honoraires aux patients qui séjournent en chambre double ou en chambre commune en hôpital de jour. Cette mesure fait partie d’un texte de loi qui porte diverses dispositions en matière de santé.

La règle s’appliquait déjà aux hospitalisations de plus longue durée.

A partir du 1er juillet également, le patient devra recevoir obligatoirement une pièce justificative du prestataire de soins lorsque celui-ci recoure à la facturation électronique ou lorsque des soins médicaux remboursables et non remboursables par l’assurance-maladie sont fournis simultanément.

Affichage des allergènes obligatoire

Dès le 1er juillet, tous les contenants alimentaires emballés vendus en grande surface, servis dans les cantines et les restaurants, devront mentionner la présence d’allergènes. Ceci en application d’un décret européen.

Une liste de 14 substances allergisantes (gluten, lait, oeufs, arachides, soja, crustacés, poissons, fruits à coques, céleri, moutarde, graines de sésame, sulfite (à partir d’une certaine concentration), lupin et mollusques, sont concernées par ce décret.

Les produits bruts, transformés et leurs dérivés sont inclus.

Les denrées préemballées devront faire l’objet d’un étiquetage.

Les denrées non préemballées ou aliments ne possédant pas d’étiquettes, servis dans les cantines, restaurants ou à la coupe dans les rayons traiteurs des supermarchés, devront « porter à la connaissance du consommateur, sous forme écrite, de façon lisible et visible des lieux où est admis le public », la présence d’allergènes.

Les produits en vue d’une consommation immédiate (traiteurs des petits commerces, bouchers et charcutiers) devront signaler l’information à proximité immédiate de l’aliment de façon à ce que le consommateur n’ait aucun doute sur le produit concerné.

Les professionnels des cantines ou établissements de restauration devront quant à eux tenir à jour un document d’information écrit mentionnant la présence d’allergènes dans les plats proposés. Ce document devra être facilement accessible au consommateur.

Entrée en vigueur du tiers-payant obligatoire pour les généralistes

Le régime de tiers payant (remboursement des prestations des médecins directement par les mutuelles), que les médecins généralistes devront appliquer pour leurs patients qui bénéficient de l’intervention majorée de l’assurance soins de santé, entrera en vigueur le 1er juillet. Toutefois, le processus se fera « en souplesse », avec une application définitive au 1er octobre.

Tous les médecins ne sont, en effet, pas encore équipés pour pouvoir facturer électroniquement.

En vertu de l’accord de gouvernement, le régime du tiers payant obligatoire chez le médecin généraliste sera d’abord instauré pour les patients qui bénéficient de l’intervention majorée, car ces personnes constituent le groupe le plus vulnérable, soit environ 1,9 million de personnes. Actuellement, lors de leur visite chez le médecin généraliste, ces personnes paient une part personnelle (ticket modérateur) moindre (soit un euro), mais elles doivent avancer les honoraires qui leur seront ensuite remboursés par leur mutualité. A partir du 1er juillet, l’attestation de soins donnés sur papier disparaitra en cas de facturation électronique, une mesure qui s’inscrit aussi dans le cadre d’une simplification administrative.

Le régime du tiers payant s’applique déjà à tous les patients dans les hôpitaux, chez les infirmiers à domicile et dans les laboratoires. La facturation y est déjà électronique.