Le tribunal de police de Hal a rejeté vendredi la requête pour modifier la langue du procès relatif à la catastrophe ferroviaire de Buizingen.
Le conducteur d’un des trains impliqués dans l’accident avait demandé que le procès se déroule en français. Mais le tribunal a estimé qu’un changement de langue entraînerait une perte de temps trop importante, alors que l’affaire sera bientôt prescrite. Le conducteur peut encore faire appel de cette décision.
La catastrophe, qui s’est produite à Buizingen, dans l’entité de Hal, remonte au 15 février 2010. Ce jour-là, un train L parti de Louvain à destination de Braine-le-Comte a percuté un train IC Quiévrain-Liège-Guillemins, tuant 19 personnes. Le conducteur du train L a survécu au choc et a été renvoyé devant le tribunal, soupçonné d’avoir franchi un feu rouge.
Sa défense a réclamé un procès en français sur la base de l’article 23 de la loi régissant l’emploi des langues, mais le tribunal a refusé car on approche de la date de prescription de l’affaire, le 21 février 2021.
La justice a encore plus de deux ans devant elle, mais le dossier compte 46 cartons de documents, dont une grande partie uniquement en néerlandais, et il y a de grandes chances qu’un procès en appel suive la décision du tribunal de police. « Durant l’enquête, le premier prévenu a déjà tout fait pour causer du retard », relève le juge. « Il a déjà demandé un changement de langue pendant cette phase quand bien même il savait parfaitement qu’il ne le pouvait pas. »
Le tribunal parle d’une manoeuvre dilatoire, dont le but était uniquement de faire perdre du temps. Idem pour les requêtes à la Chambre du conseil de traduire l’ensemble du dossier et d’accomplir des devoirs complémentaires. Au total, le prévenu aurait provoqué 34 mois de retard.
Non seulement la date de prescription se rapproche, mais aussi la fin du délai « raisonnable » dans lequel la justice doit se prononcer pour que le procès soit équitable.
Enfin, un changement de langue nuirait à l’égalité des armes, considère le tribunal: « les avocats de la défense suivent le dossier depuis le début et le connaissent en long et en large. Un nouveau magistrat du parquet de Bruxelles ne pourra jamais assimiler le dossier aussi bien que le magistrat du parquet de Hal-Vilvorde actuellement. »
Les avocats du conducteur de train avaient signalé qu’ils iraient en appel si le tribunal n’accédait pas à leur demande de changement de langue, ce que ce dernier interprète au surplus comme un manque de respect. En conclusion, la requête a été rejetée et le traitement de l’affaire a été remis au 14 novembre.
