Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné Infrabel, le gestionnaire du réseau ferroviaire belge, à une amende pénale de 330.000 euros, avec sursis pour la moitié. Comme le tribunal de police en 2019, il a établi qu’Infrabel a commis des erreurs et des manquements ayant conduit à la catastrophe ferroviaire de Buizingen en 2010. L’entreprise ne se pourvoira pas en cassation.
« Face à une catastrophe prévisible, Infrabel n’a pas agi comme tout gestionnaire de réseau prudent et diligent, une faute qui est en lien causal avec la collision », a conclu le tribunal correctionnel.
Comme avancé par le ministère public, il a considéré que l’absence de système IOT [rappel du signalement au conducteur via le chef de gare, NDLR] et que le manque de coordination entre la SNCB et Infrabel consistaient en des erreurs et des manquements dont Infrabel est en partie responsable. Le tribunal n’a par contre pas suivi le ministère public en ce qu’il considérait que le non placement des aiguillages en position de sécurité était également une faute d’Infrabel.
Pour la détermination de la peine et de l’octroi d’un sursis, le tribunal a tenu compte du fait que « la santé de centaines de personnes a gravement été mise en péril » et que l’accident était « la chronique d’une catastrophe annoncée ». Il a néanmoins pris en considération l’ancienneté des faits ainsi que la preuve d’Infrabel de son amendement et de sa volonté d’agir pour éviter d’autres catastrophes.
L’entreprise condamnée a déjà indiqué qu’elle ne se pourvoira pas en cassation.
