La Cour des comptes a épinglé vendredi l’incertitude de plusieurs recettes attendues par le gouvernement et des effets retour des mesures annoncées. Elle pointe également une perte de recettes non compensée de la sécurité sociale.
Dans son rapport sur le budget 2016, la Cour analyse notamment les mesures fiscale annoncées dans le cadre du tax shift. « Il n’est pas exclu que certaines recettes provenant de ces mesures fiscales soient surestimées », dit-elle.
Le rapport publié vendredi vise ainsi les « incertitudes » de la taxe « Caïman » ou la difficulté de prédire le rendement de la taxe sur la spéculation. Il se montre critique sur la régularisation fiscale (Déclaration libératoire unique, DLU), dont le rendement attendu s’élève à 250 millions d’euros. « L’estimation de ce rendement est précaire vu l’absence de paramètres fiables en la matière et la forte variation, sur une base annuelle, de l’effet budgétaire de mesures similaires dans le passé », souligne la Cour avant de pointer les difficultés juridiques liées à la nécessité, selon le Conseil d’Etat, de conclure un accord de coopération avec les Régions. « L’entrée en vigueur de la mesure à partir du 1er janvier 2016 peut être compromise », ajoute-t-elle. Mercredi, le gouvernement a toutefois décider de retirer les droits de succession, de compétence régionale, de l’opération.
Quant aux effets retour des mesures, la Cour souligne qu’elle ne dispose pas des éléments suffisants pour les évaluer.
Certaines observations sont également formulées à propos des recettes non fiscales, notamment la rente de la Loterie nationale, fixée à 135 millions qui ne pourrait être assurée ni en 2015, ni en 2016 en raison d’un résultat comptable négatif. Le « redesign » de l’administration fédérale censé rapporter 750 millions suscite la perplexité de la Cour, à l’instar de la Commission européenne, tant il est peu défini.
Le gouvernement a prévu une réduction importante des cotisations sociales pour abaisser les charges sur les salaires. L’ONSS recevra un montant de 1,25 milliard d’euros pour compenser la perte de financement mais la somme sera insuffisante puisque la perte de recettes est estimée à 1,6 milliard. Le gouvernement invoque un effet retour par la création d’emplois supplémentaires qu’à nouveau la Cour n’est pas en mesure d’évaluer.
Dans l’opposition, à la lecture du rapport, Johan Vande Lanotte (sp.a) a dénoncé un déficit de 8 milliards d’euros à l’issue de la législature. Selon lui, le gouvernement ne pourra tenir sa promesse d’une augmentation moyenne du salaire net de 100 euros par mois.
La Cour exposera lundi son rapport aux députés.
