Depuis le 1er janvier 2018, la circulation est interdite progressivement aux véhicules les plus polluants au sein de la zone de basses émissions (LEZ) de la Région de Bruxelles-Capitale. La période transitoire d'adaptation arrive aujourd'hui à son terme. Concrètement, à partir de ce 1er avril, tout conducteur circulant avec un véhicule interdit dans la zone de basses émissions s'exposera à des amendes qui peuvent grimper jusque 350 euros.

Les critères d'accès à la zone de basses émissions dépendent de la catégorie du véhicule, de son carburant et de sa norme Euro. La réglementation concerne les voitures, les camionnettes ≤ 3,5 tonnes, et les bus et autocars qu'ils soient immatriculés en Belgique ou à l'étranger. Les véhicules diesel anciens sont les plus visés, car ils émettent plus de polluants altérant la qualité de l'air et donc la santé.

Les voitures diesel sans Euronorm ou avec Euronorm 1 ne pouvaient déjà plus entrer en région bruxelloise depuis l'année dernière. Depuis le 1er janvier 2019, les véhicules diesel de norme Euro 2 et les véhicules à essence Euro 0 et Euro 1 se sont ajoutés à la liste des véhicules déjà interdits dans la zone basse émission (LEZ) de la Région bruxelloise.

Tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, c'est-à-dire les 19 communes, est concerné par la LEZ. Le Ring ne fait pas partie de la zone, tout comme certaines voiries permettant d'accéder à différents parkings de transit. (Voir la carte détaillée de la zone à basses émissions).

La mesure est dissuasive, car en cas de non-respect des critères d'accès à cette zone, l'automobiliste risque à partir de ce 1er avril une amende d'un montant unique de 350 euros. Pour l'année 2019, il était prévu une période de transition de 3 mois, durant cette période transitoire, seul des avertissements étaient envoyés aux contrevenants. Une période de la même durée est prévue en 2020, peut-on lire sur le site Low Emission Zone.Brussels qui donne tous les détails pratiques sur les mesures en vigueur.

Une nouvelle amende ne peut cependant être perçue que 3 mois après la précédente. Quatre amendes maximum par véhicule peuvent être octroyées, indique la Région bruxelloise. Pour ces véhicules concernés par la zone de basses émissions, il est aussi prévu d'obtenir une dérogation pour une seule journée d'une valeur de 38 euros avec un maximum de 8 dérogations par an, le temps de laisser au contrevenant le temps de se mettre en ordre. Depuis le 1er janvier 2018, 379 dérogations d'un jour ont été octroyées à des automobilistes uniques selon Bruxelles Fiscalité. La Région met aussi en garde contre les sites internet qui proposent l'achat de vignettes ou de stickers qui ne sont ni nécessaires ni valables pour circuler dans la LEZ bruxelloise.

350 euros d'amende

Si tous les véhicules sont concernés par la mesure, certains font l'objet de dérogations automatiques afin de leur permettre de circuler même s'ils sont considérés comme étant trop polluants. C'est le cas des poids lourds conçus pour le transport des marchandises, des tracteurs agricoles, des véhicules ancêtres qui ont plus de 30 ans ou encore des véhicules prioritaires ou utilisés en situation d'urgence. Les véhicules équipés d'un système intégré et destiné à l'embarquement d'une personne en fauteuil roulant (élévateur, rampe, etc.) peuvent aussi demander une dérogation. Le remplacement de ce genre de véhicule utilisé par une personne à mobilité réduite (PMR) s'avère en effet extrêmement coûteux. Bruxelles Fiscalité a actuellement reçu 39 demandes de dérogation pour PMR dont 17 ont été accordées.

En date du 23 janvier 2019, Bruxelles Fiscalité avait reçu 415 demandes de dérogations dont 330 ont été accordées indique La Libre. À titre d'exemple quelque 52 dérogations concernant des véhicules ancêtres immatriculés en Belgique ou à l'étranger ont été acceptées. C'est ce qui ressort d'une question posée par le député Marc Loewenstein (Défi) à la ministre bruxelloise en charge de l'Environnement Céline Fremault (CDH).

Pour tous les véhicules immatriculés à l'étranger, l'enregistrement gratuit est obligatoire en ligne. Les véhicules qui entreront dans la LEZ sans être préalablement enregistrés seront passibles d'une amende de 150 euros, même si le véhicule respecte les conditions d'accès de la LEZ, avertit la Région bruxelloise. Depuis l'entrée en vigueur de la LEZ, quelque 129 772 véhicules ont été enregistrés sur le site Low Emission Zone.Brussels. Il s'agit principalement de véhicules provenant de France, d'Allemagne et des Pays-Bas.

Comment reconnaître la zone de basses émissions en région de Bruxelles Capital ?

Le site Low Emission Zone.Brussels donne tous les détails concernant les nouvelles mesures en vigueur. Toutes les entrées de la LEZ sont identifiées à l'aide des panneaux de signalisation. Ce sont près de 300 panneaux de ce type qui sont ainsi installés à la frontière régionale. Ces panneaux indiquent si l'automobiliste entre ou sort de la Zone de Basses Emissions. Dès qu'il pénètre dans la LEZ, il doit respecter les critères d'accès de celle-ci.

Le contrôle des critères d'accès est assuré sur base des plaques d'immatriculation à l'aide de caméras installées peu après les panneaux de signalisation, ce tant en bordure de zone que sur tout le territoire régional. Au total, un réseau d'environ 191 caméras est mis en place progressivement sur tout le territoire de la Région.

Le non-respect des critères d'accès à la LEZ entraîne une infraction et est passible d'une amende unique de 350 euros.

Réalisez une simulation pour savoir si votre véhicule est concerné par l'interdiction de circulation.

Depuis le 1er janvier 2018, la circulation est interdite progressivement aux véhicules les plus polluants au sein de la zone de basses émissions (LEZ) de la Région de Bruxelles-Capitale. La période transitoire d'adaptation arrive aujourd'hui à son terme. Concrètement, à partir de ce 1er avril, tout conducteur circulant avec un véhicule interdit dans la zone de basses émissions s'exposera à des amendes qui peuvent grimper jusque 350 euros.Les critères d'accès à la zone de basses émissions dépendent de la catégorie du véhicule, de son carburant et de sa norme Euro. La réglementation concerne les voitures, les camionnettes ≤ 3,5 tonnes, et les bus et autocars qu'ils soient immatriculés en Belgique ou à l'étranger. Les véhicules diesel anciens sont les plus visés, car ils émettent plus de polluants altérant la qualité de l'air et donc la santé.Les voitures diesel sans Euronorm ou avec Euronorm 1 ne pouvaient déjà plus entrer en région bruxelloise depuis l'année dernière. Depuis le 1er janvier 2019, les véhicules diesel de norme Euro 2 et les véhicules à essence Euro 0 et Euro 1 se sont ajoutés à la liste des véhicules déjà interdits dans la zone basse émission (LEZ) de la Région bruxelloise. Tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, c'est-à-dire les 19 communes, est concerné par la LEZ. Le Ring ne fait pas partie de la zone, tout comme certaines voiries permettant d'accéder à différents parkings de transit. (Voir la carte détaillée de la zone à basses émissions). La mesure est dissuasive, car en cas de non-respect des critères d'accès à cette zone, l'automobiliste risque à partir de ce 1er avril une amende d'un montant unique de 350 euros. Pour l'année 2019, il était prévu une période de transition de 3 mois, durant cette période transitoire, seul des avertissements étaient envoyés aux contrevenants. Une période de la même durée est prévue en 2020, peut-on lire sur le site Low Emission Zone.Brussels qui donne tous les détails pratiques sur les mesures en vigueur.Une nouvelle amende ne peut cependant être perçue que 3 mois après la précédente. Quatre amendes maximum par véhicule peuvent être octroyées, indique la Région bruxelloise. Pour ces véhicules concernés par la zone de basses émissions, il est aussi prévu d'obtenir une dérogation pour une seule journée d'une valeur de 38 euros avec un maximum de 8 dérogations par an, le temps de laisser au contrevenant le temps de se mettre en ordre. Depuis le 1er janvier 2018, 379 dérogations d'un jour ont été octroyées à des automobilistes uniques selon Bruxelles Fiscalité. La Région met aussi en garde contre les sites internet qui proposent l'achat de vignettes ou de stickers qui ne sont ni nécessaires ni valables pour circuler dans la LEZ bruxelloise.Si tous les véhicules sont concernés par la mesure, certains font l'objet de dérogations automatiques afin de leur permettre de circuler même s'ils sont considérés comme étant trop polluants. C'est le cas des poids lourds conçus pour le transport des marchandises, des tracteurs agricoles, des véhicules ancêtres qui ont plus de 30 ans ou encore des véhicules prioritaires ou utilisés en situation d'urgence. Les véhicules équipés d'un système intégré et destiné à l'embarquement d'une personne en fauteuil roulant (élévateur, rampe, etc.) peuvent aussi demander une dérogation. Le remplacement de ce genre de véhicule utilisé par une personne à mobilité réduite (PMR) s'avère en effet extrêmement coûteux. Bruxelles Fiscalité a actuellement reçu 39 demandes de dérogation pour PMR dont 17 ont été accordées. En date du 23 janvier 2019, Bruxelles Fiscalité avait reçu 415 demandes de dérogations dont 330 ont été accordées indique La Libre. À titre d'exemple quelque 52 dérogations concernant des véhicules ancêtres immatriculés en Belgique ou à l'étranger ont été acceptées. C'est ce qui ressort d'une question posée par le député Marc Loewenstein (Défi) à la ministre bruxelloise en charge de l'Environnement Céline Fremault (CDH).Pour tous les véhicules immatriculés à l'étranger, l'enregistrement gratuit est obligatoire en ligne. Les véhicules qui entreront dans la LEZ sans être préalablement enregistrés seront passibles d'une amende de 150 euros, même si le véhicule respecte les conditions d'accès de la LEZ, avertit la Région bruxelloise. Depuis l'entrée en vigueur de la LEZ, quelque 129 772 véhicules ont été enregistrés sur le site Low Emission Zone.Brussels. Il s'agit principalement de véhicules provenant de France, d'Allemagne et des Pays-Bas.