Bernard Wesphael renvoyé devant la cour d’assises

Bernard Wesphael renvoyé devant la cour d’assises du Hainaut pour le meurtre de son épouse, Véronique Pirotton.

Les avocats de l’ex-député wallon avaient demandé à ce que leur client soit jugé devant une cour d’assises francophone. Bernard Wesphael est suspecté du meurtre de son épouse, Véronique Pirotton, retrouvée morte dans la salle de bains de la chambre d’hôtel que le couple occupait à Ostende le 31 octobre 2013. L’ex-député wallon affirme que son épouse s’est suicidée, une thèse exclue par le parquet.

Les contre-experts de la défense estiment de leur côté que les premiers rapports réalisés ne prennent pas suffisamment en compte l’effet de la combinaison des médicaments et de l’alcool retrouvés dans le corps de la victime. Les faits ont été dans un premier temps qualifiés d’assassinat mais le parquet avait demandé le renvoi de M. Wesphael pour meurtre. La peine maximale encourue en cas de meurtre varie de 20 à 30 ans. La peine minimale en cas d’admission par la cour d’assises de circonstances atténuantes, qu’il s’agisse d’un meurtre ou d’un assassinat, est de trois ans.

Bernard Wesphael a été libéré sous conditions par la chambre des mises en accusation de Gand le 26 août 2014, après près de dix mois de détention préventive. « Nous sommes satisfaits de voir que la procédure judiciaire suit son cours et que nous aurons bientôt les explications que nous attendons depuis le 31 octobre 2013 », a réagi mardi Me Philippe Moureau, avocat des parties civiles.

« C’est une étape importante pour la procédure et c’est ce que nous souhaitions », a indiqué à Belga Me Jean-Philippe Mayence, avocat du Liégeois. La décision du renvoi devant la cour d’assises du Hainaut, à Mons, « émane vraisemblablement du parquet général de Gand, qui avait déjà pris contact avec la cour d’assises de Mons », a-t-il ajouté. Il était important que M. Wesphael « puisse s’exprimer dans sa propre langue (..) c’est ce qu’il attendait, la décision est sans surprise. Il s’agit de la dernière étape (…) on se dirige vers l’essentiel. Bernard Wesphael va enfin pouvoir tenter de convaincre au sujet de son argumentation, qui pour lui est évidente. »

Chronologie des faits

– 31 octobre: Véronique Pirotton est retrouvée morte dans la salle de bains de la chambre d’hôtel qu’elle occupait avec son époux Bernard Wesphael, à Ostende. Ce dernier prétend qu’elle s’est suicidée.

– 1er novembre: soupçonné de l’assassinat de sa femme, Bernard Wesphael est placé sous mandat d’arrêt par le juge d’instruction de Bruges.

– 5 novembre: la chambre du conseil de Bruges confirme le maintien de M. Wesphael en détention préventive. D’après le parquet, les blessures constatées sur le corps de la victime et les analyses toxicologiques ne sont pas favorables à la thèse du suicide. La défense fait appel de la décision de la chambre du conseil. Par ailleurs, une présidence ad interim est mise en place au Mouvement de Gauche après l’inculpation de Bernard Wesphael.

– 6 novembre: Me Mayence, avocat de Bernard Wesphael, confirme qu’il a envoyé un courrier au parlement wallon afin que celui-ci se positionne sur le fondement de l’arrestation de son client.

– 7 novembre: la famille de Véronique Pirotton, défendue par l’avocat Philippe Moureau, se constitue partie civile.

– 8 novembre: une reconstitution a lieu à Ostende, durant 2h30.

– 9 novembre: les funérailles de Véronique Pirotton ont lieu en l’église Saint-Nicolas, à Liège. Le même jour, Bernard Wesphael est remplacé par Caroline Bertels à la présidence du Mouvement de Gauche.

– 12 novembre: la commission des poursuites du parlement wallon entame des auditions pour répondre à la requête de Bernard Wesphael de suspendre sa détention préventive au nom du respect de son immunité parlementaire.

– 13 novembre: le parlement wallon rejette les demandes de la défense du député de suspendre sa détention et les poursuites, lors d’un vote à huis clos.

– 18 novembre: le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles décide de ne pas demander la suspension de la détention et des poursuites à l’encontre de Bernard Wesphael.

– 19 novembre: la chambre des mises en accusation de Gand décide du maintien en détention de Bernard Wesphael, la défense se pourvoit en cassation.

– 3 décembre: rejet du pourvoi en cassation de la défense.

– 4 décembre: Véronique Pirotton présentait « une plaie ouverte » au poignet gauche et a été découverte « à moitié nue », selon l’arrêt rendu par la Cour de cassation.

– 17 décembre: Bernard Wesphael clame son innocence dans une lettre envoyée à l’agence Belga.

– 19 décembre: la chambre du conseil de Bruges maintient le Liégeois en détention.

2014:

– 3 janvier: Me Moureau entame sa lecture du dossier.

– 10 janvier: le parquet de Bruges exclut la thèse du suicide. Les résultats des analyses toxicologiques et de l’autopsie ont révélé une mort violente. Des extraits du rapport d’autopsie divulgués dans la presse dévoilent que des traces de sang appartenant à Bernard Wesphael et Véronique Pirotton ont été découvertes sur le lit de la chambre d’hôtel et que tous deux étaient sous l’influence de l’alcool.

– 13 janvier: deuxième consultation du dossier pour les avocats des parties civiles.

– 17 janvier: la défense demande la libération sous surveillance électronique, mais la détention de B. Wesphael est prolongée.

– 28 janvier: la chambre des mises en accusation de Gand prolonge la détention de Bernard Wesphael.

– 25 février: trois contre-experts sont engagés par la défense sur les volets toxicologique et médico-légal. La chambre du conseil de Bruges prolonge quant à elle de trois mois la détention de Bernard Wesphael.

– 4 avril: la chambre du conseil de Bruges prolonge la détention de Bernard Wesphael.

– 10 avril: la mort par combinaison d’alcool et de médicaments est la plus plausible, selon la défense.

– 15 avril: la chambre des mises en accusation de Gand décide du maintien en détention du suspect, pourvoi en cassation de la défense.

– 29 avril: la Cour de cassation rejette le pourvoi.

– 13 mai: la chambre du conseil de Bruges prolonge la détention de Bernard Wesphael.

– 27 mai: la chambre des mises confirme le maintien en détention de Bernard Wesphael.

– 25 juin: Bernard Wesphael quitte le Mouvement de gauche.

– 27 juin: la détention de l’ex-député est prolongée de trois mois.

– 11 juillet: une partie des indemnités de sortie de fin de mandat parlementaire de l'(ex)-député wallon est saisie à titre conservatoire.

– 11 août: la chambre du conseil prolonge la détention de Bernard Wesphael.

– 26 août: Bernard Wesphael est libéré sous conditions et quitte la prison.

– 27 août: Bernard Wesphael s’oppose à la saisie de 50.000 euros de ses indemnités de sortie, avant de se rétracter le 9 septembre.

2015:

– 6 février: le parquet de Flandre occidentale indique qu’il demandera à la chambre du conseil le renvoi de Bernard Wesphael devant la chambre des mises en accusation de Gand, pour meurtre. Durant l’enquête, les faits avaient dans un premier temps été qualifiés d’assassinat.

– 11 mars: la chambre du conseil demande le renvoi de Bernard Wesphael aux assises, pour meurtre.

– 5 mai: la chambre des mises en accusation de Gand renvoie Bernard Wesphael devant la cour d’assises du Hainaut, pour le meurtre de Véronique Pirotton.