Bernard Hauwen, ce président qui doit trouver une définition consensuelle au concept de « minorités nationales »

Les discussions du groupe d’experts sur la convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales ont repris avec la désignation de Bernard Hauwen.

Le propos rond, l’allure affable, Bernard Hauwen a été désigné, fin septembre, président du groupe de travail sur la convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales, par le ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders (MR). Il succède, après vingt mois de vacance de la fonction, à Bart Ouvry, nommé subitement, fin 2016, à la tête de la délégation européenne à Kinshasa. Bernard Hauwen est, aux Affaires étrangères, en charge du Carrefour Régions et Communautés. Les experts qui travailleront sous sa présidence – des constitutionnalistes désignés par l’Etat et les entités fédérées – ont pour mission de dégager une définition  » consensuelle  » du concept de  » minorités nationales « . Cela à la demande de la Conférence interministérielle de politique étrangère (Cipe), présidée par le ministre Reynders et qui réunit l’Etat, les Régions et Communautés lorsqu’il s’agit de définir une position commune en matière de politique étrangère.

Le groupe de travail, installé le 14 juin 2016, ne s’était réuni qu’une seule fois, ce jour-là, sous la présidence de Bart Ouvry. Les experts ont repris leurs discussions, fin octobre, sous la houlette de Bernard Hauwen. Cette définition préalable du concept de  » minorités nationales  » est l’une des deux conditions émises par la Belgique lorsqu’elle a signé la convention-cadre, en 2001. Une fois ce concept défini, la voie serait ouverte à la ratification par tous nos parlements. Ce que la Flandre persiste, seule, à refuser, considérant qu’il n’existe pas de minorité francophone sur son sol, minorité à laquelle il faudrait reconnaître, aux termes de cette convention, une série de droits politiques et culturels dont elle ne veut pas entendre parler. Et ce, malgré les nombreuses recommandations du Conseil de l’Europe et rappels de l’ONU.

« Un fait établi »

Comme souhaité par Didier Reynders, l’Association pour la promotion de la francophonie en Flandre (APFF) a exprimé ses points de vue, qui ont été transmis aux experts. Le memorandum de l’APFF rappelle les positions du Conseil de l’Europe, à savoir que les réserves émises par la Belgique à la signature (concernant aussi le respect de la législation linguistique) sont  » incompatibles avec le contenu de la convention-cadre  » et que la Commission de Venise (du CE) a déjà désigné les populations minoritaires en Belgique, tant au niveau de l’Etat que des Régions.

Ce memorandum rapporte également les points de vue de l’ONU pour qui le statut de minorité  » ne relève pas de la seule décision de l’Etat mais doit être apprécié selon des critères objectifs, à recueillir en association avec la société civile.  » A cet égard, l’APFF avance deux types d’arguments : le sondage qu’elle a commandé à Dedicated Research, estimant à 367 000 le nombre de francophones en Flandre (5,9 % de la population locale). Et… l’Encyclopédie du Mouvement flamand pour qui  » l’existence en Flandre, depuis de nombreux siècles, d’une petite minorité francophone (300 000) est un fait établi.  »

Le président Hauwen, qui a écrit en ce début de semaine à l’APFF pour lui demander de reprendre contact avec lui, conclut :  » On verra jusqu’où on peut aller…  » Jusqu’aux élections fédérales ?

Par Michelle Lamensch.